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TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC. (« TAIS »)
Contrat de licence de la Division des systèmes de télécommunication
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET TAIS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. L'USAGE
DE TOUT LOGICIEL ET DE TOUT RENSEIGNEMENT S'Y RAPPORTANT (ENSEMBLE, « LOGICIELS ») QUI EST INSTALLÉ SUR UN PRODUIT DE SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATION TAIS OU
LIVRÉ AVEC LUI, OU QUE TAIS MET À VOTRE DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE OU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, FAIT FOI DE VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS
PRÉSENTES, À MOINS QUE LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL NE PRÉSENTE DES MODALITÉS DISTINCTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE
DEVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ LE RETOURNER SANS DÉLAI À L'EXPÉDITEUR, CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR EN
VIGUEUR. EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL EST VENDU AUX FINS EXCLUSIVES DE DISTRIBUTION AUX UTILISATEURS FINAUX, À MOINS D'AUTORISATION EXPRESSE
CONTRAIRE PAR ÉCRIT DE TAIS.
1. Octroi de la licence : Le logiciel n'est pas vendu; son utilisation est permise sur paiement des frais applicables. TAIS vous donne le droit incessible et non exclusif d'utiliser une copie du logiciel fourni en
vertu du présent contrat. Vous acceptez de ne pas copier le logiciel, à moins que ce ne soit nécessaire pour l'utiliser sur un seul système TAIS à la fois et à un seul endroit. Il est strictement interdit de
modifier, de traduire, de louer, de reproduire, de distribuer, de transférer ou de céder ce logiciel, en tout ou en partie; de céder les droits accordés en vertu du présent à des tiers, et d'enlever les avis, les
étiquettes et les marques privatifs du logiciel. Vous reconnaissez que la violation de ces interdictions causera un tort irréparable à TAIS et fournira les motifs nécessaires à des mesures injonctives, sans
préavis, contre vous et toute autre personne ayant le logiciel en sa possession. Toute personne dont la possession du logiciel viole le présent contrat doit le rendre à TAIS sur demande dans les plus brefs
délais. Vous acceptez de ne créer aucune oeuvre dérivée du logiciel. Si le contrat est violé par vous ou par un tiers, TAIS se réserve le droit de le résilier et de reprendre possession du logiciel
immédiatement.
2. Propriété intellectuelle : Vous reconnaissez que le titre du logiciel ne vous est nullement cédé, que le titre et les droits de pleine propriété du logiciel demeurent la propriété exclusive de TAIS et/ou de
ses fournisseurs, et que vous n'acquerrez aucun droit au logiciel, hormis les droits accordés en vertu de la licence. Vous ne devez supprimer ni modifier les avis privatifs inscrits sur ou dans le logiciel.
Le logiciel est protégé par les lois américaines sur les brevets, les droits d'auteur et le secret industriel, par d'autres lois sur la propriété et par des traités internationaux. Tout transfert, usage ou
reproduction du logiciel en violation du contrat constitue une violation du droit d'auteur. Nous vous avisons donc, par les présentes, que tout transfert, usage ou reproduction du logiciel en violation du
contrat constitue une atteinte volontaire au droit d'auteur.
3. Interdiction de désosser : Vous acceptez de ne pas essayer de décompiler, de désosser, de modifier, de traduire ou de démonter le logiciel, en tout ou en partie. Si vous embauchez des employés ou
des entrepreneurs, vous devez faire de votre mieux pour empêcher que ces employés et entrepreneurs ne décompilent, ne désossent, ne modifient, ne traduisent ni ne démontent le logiciel, en tout ou
en partie. L'inobservation de cette disposition ou d'autres modalités du contrat entraînera la résiliation automatique de ce dernier et la réversion à TAIS des droits accordés en vertu du contrat.
4. Garantie restreinte : LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE ESPÈCE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES,
TAIS ET SES FOURNISSEURS DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES À L'ÉGARD DU LOGICIEL, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES
DROITS DES TIERS ET DE CONFORMITÉ À L'AN 2000 ET LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES
RISQUES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DU LOGICIEL. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT
À VOS EXIGENCES, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR. CEPENDANT, TAIS GARANTIT QUE, DANS LES CONDITIONS D'USAGE NORMAL, LES
MÉDIAS SUR LESQUELS LE LOGICIEL EST FOURNI SERONT EXEMPTS DE DÉFECTUOSITÉS DE MATÉRIEL ET DE FABRICATION PENDANT 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE
LIVRAISON DU LOGICIEL.
5. Limitation de la responsabilité : LE REMPLACEMENT DES MÉDIAS OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX DU LOGICIEL, SELON LE CHOIX DE TAIS, CONSTITUE LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TAIS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DU CONTRAT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TAIS ET SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU INDIRECT QUE CE SOIT EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES, DE
PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE PERTES D'INFORMATION OU DE DONNÉES COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE DÉCOULANT DE L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI TAIS ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS DES TIERS.
6. Lois d'États / de territoires : CERTAINS ÉTATS ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE OU
D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LIMITES DE CE GENRE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES; IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT OU TERRITOIRE À L'AUTRE.
7. Lois sur l'exportation : Le présent contrat porte sur des produits et/ou des données techniques qui peuvent être contrôlés en vertu des règlements d'administration des exportations des États-Unis et
qui peuvent exiger l'approbation du département de Commerce des États-Unis avant d'être exportés. Les exportations directes ou indirectes en violation des règlements d'administration des
exportations des États-Unis, ou de tout autre règlement, loi ou ordonnance applicable, sont interdites.
8. Lois applicables : Le présent contrat est assujetti aux lois de la Californie (États-Unis), à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.
9. Droits limités du gouvernement des États-Unis : Le logiciel est fourni avec des droits limités. Son usage, sa duplication ou sa divulgation par le gouvernement des États-Unis, ses organismes et/ou
ses institutions sont sujets aux limites énoncées à l'alinéa (c)(1)(ii) de la clause sur les droits à l'égard des données techniques et des logiciels informatiques, DFARS 252.227.7013 (octobre 1988), ou
aux paragraphes (c)(1) et (2) de la clause sur les logiciels informatiques de commerce – droits limités, 48 CFR 52.227-19, selon le cas.
10. Divisibilité : Si une disposition du présent contrat est jugé invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront d'aucune manière
touchées ou compromis.
11 Renonciation : Aucune renonciation au droit de résiliation pour violation d'une disposition du présent contrat ne peut constituer une renonciation au droit de résiliation pour une violation précédente,
coïncidente ou subséquente de la même disposition ou d'autres dispositions. Une renonciation n'est exécutoire que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui la fait.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS EN COMPRENEZ LES DISPOSITIONS. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT
CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT L'ENTENTE COMPLÈTE ET EXCLUSIVE ENTRE VOUS ET TAIS, ET QU'IL SUPPLANTE TOUTE
PROPOSITION OU ENTENTE PRÉCÉDENTE FAITES VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.
Toshiba America Information Systems, Inc.
Division des systèmes de télécommunication
9740, boulevard Irvine
Irvine (Californie) 92618-1697
États-Unis
TSD 081601
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