Acer Iconia Tab 10 Manuel D'utilisation page 62

62 - Contrat de licence utilisateur final
CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION
OU DE NON-CONTREFAÇON À L'ÉGARD
DU LOGICIEL.
EXCLUSION
ACCESSOIRES,
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE
PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS,
ACER, LES FOURNISSEURS D'ACER OU
LES CONCÉDANTS DE LICENCE D'ACER,
NE POURRONT
RESPONSABLES
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS,
PUNITIFS
QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT,
PERTE
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES,
D'ACTIVITÉ,
CORPORELS,
CONFIDENTIALITÉ,
RÉPONSE
COMPRIS
DILIGENCE
NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE
PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE
SOIT) DÉCOULANT
QUELCONQUE
L'UTILISATION
D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE
OU L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES
AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION
AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT
CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE
DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RUPTURE
DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer
pourra immédiatement résilier le présent
Contrat sans préavis si vous n'en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. cesser toute utilisation du Logiciel ;
DES DOMMAGES
INDIRECTS
ÊTRE
DES DOMMAGES
OU CONSÉCUTIFS
LES DOMMAGES
DE BÉNÉFICES
POUR L'INTERRUPTION
POUR LES DOMMAGES
POUR LA PERTE
POUR
À TOUTE OBLIGATION,
DE BONNE FOI
RAISONNABLE,
OU
MANIÈRE
OU L'IMPOSSIBILITÉ
D'ASSISTANCE,
GARANTIE
FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
ET DE
DOMMAGES.
LIMITE
RECOURS
NONOBSTANT
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
TENUS
PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES
ÉNUMÉRÉS
DOMMAGE
QUELS
L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ACER, SES
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS
POUR
DE
OU
DISPOSITIONS
VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT
CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU
MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR
DE
LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS
LA NON-
ET
Y
COMPRIS
OU DE
GARANTIES ET DE L'EXCLUSION DES
DE
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS
ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-
DESSUS) S'APPLIQUENT À LA MESURE
D'UNE
MAXIMALE
LIÉS À
APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS
N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À
CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES
JURIDICTIONS
OU
L'EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA
RESPONSABILITÉ
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
2. détruire ou retourner à Acer l'original et
toutes copies du Logiciel ; et
3. supprimer le logiciel de tous les appareils
sur lesquels il résidait.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de
responsabilité énoncées dans le présent
Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.
D'ACER
DE RESPONSABILITÉ
TOUT
CI-DESSUS
DIRECT
LICENCE, EN
DE CE
DÉCHARGES PRÉCÉDENTES
LES EXCLUSIONS
PERMISE
N'AUTORISANT
POUR
OU DE SES
ET DE
DOMMAGE QUE
ET TOUT
OU GÉNÉRAL),
VERTU DES
CONTRAT, ET
(Y
DE
PAR LA LOI
PAS
DOMMAGES