Table des Matières
Publicité
7
INSTALLATION
7.1 Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qua-
lifié conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment:
Les documents techniques unifiés (notamment DTU 65.4) définissent les conditions
techniques auxquelles les travaux d'installation doivent satisfaire.
1. Bâtiments d'habitation
- arrêté du 2 août 1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible
et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leur
dépendances.
- en version ventouse: arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
- arrêté du 23.6.1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à
l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation de bureaux ou
recevant le public.
- Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (anciennement DTU no. 61-1
- Installations de gaz - Avril 1982 + additif no. 1 juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental.
pour les appareils raccordés au réseau électrique:
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
2. Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public:
a) Prescriptions générales pour tous les appareils:
- Articles GZ
installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage:
- Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public
(hôpitaux, magasins, etc.).
37
Publicité
Table des Matières
