Bon De Garantie - Noirot Camélia Notice D'utilisation

CONDITIONS DE GARANTIE
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe
franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage
ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit.
Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou
stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La
garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été
utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négli-
gence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la respon-
sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement accep-
tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon
pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
TYPE :
PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
Agence Commerciale : 13 rue Jean Dollfus - 75018 PARIS
SAV : voir avec votre magasin revendeur

BON DE GARANTIE

Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
Cachet