Directives, Lois Et Règlements - 2N Helios Force Manuel D'installation

5.1 Directives, lois et règlements
Le 2N
 Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999
 Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre




 Règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant
®
Helios Force / Safety est conforme aux directives et règlements suivants :
concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
2006 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites
de tension
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre
2004 relative au rapprochement des législations des États membres
concernant la compatibilité électromagnétique
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier
2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant
la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du
Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la
directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation
d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de
bureau électriques et électroniques
Directives, lois et règlements 5.1
56