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Extraits de la réglementation en vigueur concernant
Extraits de la réglementation en vigueur concernant
la mise en oeuvre et l'utilisation des échafaudages
la mise en oeuvre et l'utilisation des échafaudages
P 38/38
Décret n°2004-924 du 1
er
septembre 2004
relatif à l'utilisation des équipements de travail
ème
mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (2
partie: Décrets
et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Compétence et de formation (article R233-13-31)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d ' u n e
personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opéra-
tions envisagées. (...)
Utilisation de la notice et d'élaboration de plans et notes de calcul (article R233-13-32)
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudge et les travailleurs qui par-
ticipent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de tou-
tes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué
conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas
prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être assurée
avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R233-13-33)
(...) Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même ori-
gine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. (...)
Arrêté du 21 decembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages.
Conditions d'exécution des vérifications (Art. 2)
Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications perti-
nentes. (...)
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications (Art. 3)
Examen d'adéquation (...)
Examen de montage et d'installation (...)
Examen de l'état de conservation. (...)
Vérification avant mise ou remise en service (Art. 4)
(...) Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un examen de
l'état de conservation.
Vérification journalière (Art. 5)
Vérification trimestrielle (Art. 6)
Recommandation R408 de la CNAMTS du 10 juin 2004
Recommandation R408 de la CNAMTS du 10 juin 2004
Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pieds
Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pieds
Ce document vient préciser les règles énoncées par le décret.
Cette recommandation a pour objet de favoriser une mise en oeuvre efficace des mesures législatives ou régle-
mentaires en vigueur.
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