Table des Matières
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3. De quelconques réparations effectuées par un concessionnaire tiers ou un service
d'entretien non agréé.
4. De l'utilisation de pièces de rechange acquises en dehors du réseau de
concessionnaires E-TON, pour des réparations ou une altération des
spécifications standards.
5. D'un manquement au programme de maintenance fourni à l'acheteur, figurant dans le
Manuel de l'utilisateur.
6. D'une méthode de garage inappropriée.
7. D'un entretien ou un lavage non-conforme aux directives techniques reprises dans le
Manuel de l'utilisateur fourni à l'achteur.
Par ailleurs, les éléments d'usure normale qui suivent sont encore exclus de la présente
garantie :
1. Pièces en caoutchouc
2. Pneumatiques
3. Garnitures de freins (garantie limitée à 30 jours à compter de la date de livraison)
4. Pièces des freins
5. Câbles
6. Ampoules
7. Fusibles
8. Ressorts extérieurs
9. Selle
En cas d'exclusion de garantie, les réparations ne seront pas prises en charge par E-TON
au titre de la présente garantie commerciale.
En toutes circonstances, les frais de transport du véhicule resteront à la charge du
propriétaire.
I
Durée de la garantie
La présente garantie commerciale couvre les véhicules neufs vendus par un
concessionnaire E-TON agréé, pour une période de 24 mois limitée à 12000 km
au premier de ces deux termes échu,pièces et main d'œuvre, à compter de la date de
livraison inscrite sur le présent document revêtu du cachet commercial du vendeur ou à
défaut de la date de facture.
Mise en œuvre de la garantie
Toutes les demandes de mise en œuvre de la présente garantie commerciale devront être
présentées auprès d'un concessionnaire agréé E-TON.
Le propriétaire sollicitant la mise en œuvre de la garantie présentera au concessionnaire
une copie de la facture d'achat vendeur agréé E-TON, ainsi que la présente
garantie datée et revêtue du cachet commercial du vendeur.
Il pourra être demandé au propriétaire d'apporter la preuve qu'il a effectué toute la
maintenance nécessaire se rapportant au défaut allégué (présentation des reçus détaillés
indiquant que la maintenance périodique obligatoire a été effectuée conformément au
tableau de maintenance périodique figurant dans le Manuel de l'utilisateur).
Le propriétaire devra également justifier de la provenance des pièces de rechanges et des
pièces détachées montées sur le véhicule postérieurement à sa livraison.
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