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conditions du SAV échange express
date de la facture d'achat du coffret
Orange. Toutefois, lorsque l'abonné
souscrit à une offre d'abonnement
Orange avec demande de portabilité
entrante (sans numéro temporaire), le
délai de garantie commence à courir à
compter de l'activation de sa ligne. La
garantie porte également sur le coffret
SAV (terminal plus batterie) remis à
l'abonné dans le cadre de la procédure
d'échange express (définie au point 1.1) :
si le terminal d'origine et sa batterie
■
sont couverts par la garantie, la
garantie susvisée est reportée sur
les éléments du coffret SAV pour
la durée restant à courir, avec une
durée minimale de 3 mois.
si le terminal d'origine et sa
■
batterie ne sont pas couverts par
la garantie, les éléments du coffret
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SAV bénéficient alors d'une garantie
pièces et main-d'œuvre d'une
durée de 3 mois à compter de la
date de leur remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
les pannes déclarées au-delà
■
du délai de garantie (tel que défini
ci-dessus).
les dommages dus à un accident,
■
une mauvaise utilisation ou un
mauvais entretien du terminal
(encrassement, oxydation, corrosion
ou incrustation de rouille) ainsi que
la non-observation des instructions
figurant dans le mode d'emploi.
les dommages survenant en
■
cours d'installation ou de montage
du terminal.
les dommages dont la cause est
■
conditions du SAV échange express
extérieure au terminal : mauvaise
installation par l'abonné, incendie,
foudre, dégâts des eaux, etc. et
plus généralement les dommages
de toute nature dont l'origine serait
postérieure à la vente (notamment :
les rayures, écaillures, égratignures
et globalement l'ensemble des
dommages causés aux parties
extérieures de l'appareil et dont
l'endommagement ne nuit pas à son
bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit
si l'abonné modifie ou répare le
matériel lui-même ou en dehors d'une
réparation par un organisme agréé par
le constructeur.
Les dispositions du présent article ne
sont pas exclusives de l'application de
la garantie légale des articles 1641 et
suivants du Code civil.
L'accès aux différents services
présentés dans ce guide n'est possible
qu'avec une carte USIM émise par
Orange France.
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