Samsung GT-B3410R Guide D'utilisation page 78

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LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA
PRIVATION D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN
NONRESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y
COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES
DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE
BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU DE
DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT
(INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE
MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR
SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE
TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE
TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE
L'ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE.
CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE
PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS
À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS
CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE
POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS,
LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À
UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE
POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE
AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET
CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE
L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE
PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA
AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE
DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR
RECONNAIT COMME ÉTANT ET DEVANT
TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES
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