Avaya 1140E Guide D'utilisation page 227

Conditions tierces
signée. En revanche, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de
modifier ou de distribuer le Programme ou ses travaux dérivés. Ces
actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, la modification ou la distribution du Programme (ou de
tout travail s'appuyant sur le Programme) implique votre acceptation de
cette Licence à ce faire, ainsi que toutes ses conditions générales en
matière de copie, de distribution ou de modification du Programme ou des
travaux qui s'appuieraient dessus. 6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n'importe quel travail s'appuyant sur le Programme), le
destinataire reçoit automatiquement une licence de la part du détenteur
d'origine de la licence, pour copier, distribuer ou modifier le Programme
dans le respect des ces conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé à
imposer d'autres restrictions sur les droits des destinataires accordés par
la présente. Il ne vous incombe pas d'imposer le respect de cette Licence
par des tiers. 7. Si, à la suite du jugement d'un tribunal ou d'une allégation
de contrefaçon de brevet, ou toute autre raison (ne se limitant pas à des
problèmes de brevet), les conditions qui vous sont imposées
(par ordonnance du tribunal, contrat ou autre) viennent à contredire les
conditions de cette Licence, ceci ne vous exonère pas des conditions de
cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations conformément à cette Licence, et d'autres
obligations pertinentes, vous ne pourrez pas du tout, en conséquence,
distribuer le Programme. Par exemple, si une licence d'exploitation de
brevet ne permettait pas la redistribution sans droits d'auteur du Programme
par l'ensemble des personnes qui reçoivent directement ou indirectement
celui-ci par votre intermédiaire, la seule façon pour vous d'y répondre et de
respecter cette Licence serait de vous abstenir totalement de distribuer le
Programme. Si n'importe quelle portion de ce paragraphe est considérée
comme invalide ou inexécutable dans d'autres circonstances particulières,
quelles qu'elles soient, le reste du paragraphe doit continuer à s'appliquer,
et le paragraphe dans son ensemble doit s'appliquer dans d'autres
circonstances. L'objectif de ce paragraphe n'est pas de vous inciter à
contrefaire des brevets ou à faire d'autres réclamations de droit de propriété,
ou de contester la validité de réclamations de ce type ; ce paragraphe a pour
seul objet de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre,
qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De nombreuses
personnes ont généreusement contribué à l'immense gamme de logiciels
distribués par ce système, en s'appuyant sur l'application cohérente de
celui-ci ; il est de la responsabilité de l'auteur/du donneur de décider si il ou
elle souhaite distribuer le(s) logiciel(s) par un autre système, et un porteur
de licence n'est pas autorisé à imposer ce choix. Ce paragraphe a pour
objet de rendre totalement clair ce que nous estimons être une
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