Table des Matières
Publicité
Accord de licence du logiciel HP
Accord de licence du logiciel HP
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE ET DE GARANTIE LIMITEE
AVANT DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE SYSTEME. LES DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL
VOUS SONT CONCEDES UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE
L'ACCORD DE LICENCE. EN FAISANT FONCTIONNER LE SYSTEME, VOUS ADHEREZ
PLEINEMENT ET SANS RESERVES AUX CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE. SI VOUS NE
L'ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ DES A PRESENT SOIT RETIRER LE LOGICIEL DE VOTRE
DISQUE DUR ET DETRUIRE LES DISQUETTES MAITRES, SOIT RETOURNER L'ORDINATEUR ET
LE LOGICIEL QUI VOUS SERONT INTEGRALEMENT REMBOURSES. EN POURSUIVANT LA
CONFIGURATION, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE L'ACCORD DE
LICENCE.
SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE CI-APRES, LA PRESENTE LICENCE D'EXPLOITATION
DU LOGICIEL HP REGIT TOUS LES LOGICIELS FOURNIS AU CLIENT COMME PARTIE
INTEGRANTE DU PRODUIT INFORMATIQUE HP. ELLE SE SUBSTITUE A TOUTES LICENCES
DE LOGICIELS NON HP EVENTUELLEMENT PRESENTES DANS LES DOCUMENTATIONS EN
LIGNE OU AUTRES ET DANS TOUT MATERIEL INCLUS DANS L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT
INFORMATIQUE.
Remarque : le système d'exploitation de Microsoft vous est concédé sous licence aux termes de la
licence d'exploitation pour utilisateur final Microsoft (End User Licence Agreement - EULA),
contenue dans la documentation Microsoft.
Les termes suivants régissent l'utilisation du logiciel :
UTILISATION. Le client peut utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. Il ne peut ni utiliser le logiciel en
réseau ou autrement sur plus d'un ordinateur. Le client ne peut désassembler, ni décompiler le produit,
sauf autorisation de par la loi.
COPIES ET ADAPTATIONS. Le client peut effectuer des copies ou adaptations de ce logiciel (a) pour
archivage ou (b) si la copie est nécessaire à l'utilisation du logiciel avec un ordinateur, sous réserve que
les copies ou adaptations ne soient utilisées d'aucune autre façon.
DROITS DE PROPRIETE. Le client ne possède aucun droit de propriété sur le logiciel, à l'exception de
la propriété du support matériel et des fournitures matérielles annexes. Le client est informé que le
produit logiciel peut avoir été développé par un fournisseur de produits logiciels tiers et dont le nom
et/ou la marque est mentionné dans les stipulations de droits d'auteur incluses avec le logiciel, et qui sera
habilité à tenir le client pour responsable de toute infraction aux copyrights ou violation du présent
accord.
TRANSFERT DE LICENCE LOGICIELLE. Le client peut transférer ces droits d'utilisation à un tiers à
condition d'opérer un transfert total et sous la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les conditions
d'utilisation du logiciel mentionnées dans le présent paragraphe, dans un document qui devra être
adressé à HP par le client. A compter de la date de transfert, le client n'aura plus aucun droit sur le
logiciel. Il devra soit détruire les copies du logiciel, soit les remettre au bénéficiaire du transfert.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu l'accord
préalable et écrit de HP, sous-licencier le logiciel ou assurer la distribution de copies dudit logiciel à des
tiers, que ce soit par transfert de support matériels ou utilisation de moyens de télécommunications quels
qu'ils soient.
RESILIATION. Hewlett-Packard France peut mettre fin à toute licence d'utilisation et/ou de
reproduction soumise aux présentes conditions en cas de manquement grave du client à ses obligations,
après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il n'est pas remédié
audit manquement dans un délai de trente (30) jours et ceci sans préjudice de tous dommages-intérêts.
MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le client s'engage à accepter qu'aucune mise à jour
ou mise à niveau ne soit fournie avec le logiciel. Ces mise à niveau/à jour sont disponibles chez HP
sous un accord d'assistance annexe.
CLAUSE D'EXPORTATION. La livraison du logiciel est subordonnée à l'obtention des licences
américaines, françaises ou autres, applicables à chaque opération. En outre, en cas de réexportation le
client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre desdites réglementations
UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS-UNIS. Si le logiciel est utilisé par les services du
gouvernement des Etats-Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation sont soumis aux
restrictions mentionnées au sous paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in Technical Data and
Computer Software" dans DFARS 252.227-7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo
Alto, CA 94304 Etats-Unis. Les droits d'utilisation pour les services et administrations non liés au DOD
aux Etats-Unis sont réglementés par FAR 52.227-19(c)(1,2).
(9 nov. 1998)
Français 19
Publicité
Table des Matières
