Lexmark X651de Guide De L'utilisateur page 327

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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
17
ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de
Licence de Logiciel de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » au bas de cette
page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec
l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence de Logiciel, vous reconnaissez
avoir atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable
à passer ce Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant
fourni avec le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf
indication contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des
communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout
autre objet couvert par ce Contrat de Licence de Logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne
s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark
concernant votre utilisation du Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services
d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat de Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prévalent.
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upon which Microsoft is licensing such intellectual property may be found at
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=52369.
2
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Microsoft is licensing such intellectual property at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=83288.
Avis
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