Table des Matières
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9. 1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en
vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce
point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la
modification et/ou au développement et à la reproduction
du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,
par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins,
son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne
causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
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9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse
ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que
le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera
sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un
brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
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