Table des Matières
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1.5
Réglementation en matière de copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention
de faire passer les copies pour l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un
comportement responsable en matière de copie.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
Documents officiels
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
Divers
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie
nationale ou étrangère ou des œuvres d'art sans la permission du
propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature des documents, consultez un
conseiller juridique.
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Introduction
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