Accord De Licence D'utilisation Pour Les Données Cartographiques Et De Noms De Lieux - Nikon COOLPIX S9900 Manuel De Référence

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES
DONNÉES CARTOGRAPHIQUES ET DE NOMS DE
LIEUX
Les données cartographiques et de noms de lieux stockées dans cet appareil photo numérique
(« Données ») sont fournies à des fins internes et personnelles uniquement et ne sont pas
destinées à la revente. Elles sont protégées par des droits d'auteur et sont soumises aux Conditions
générales suivantes, convenues entre vous-même et Nikon Corporation (« Nikon ») et ses
concédants de licence (y compris leurs concédants et fournisseurs).
Utilisation personnelle uniquement. Vous acceptez d'utiliser les Données accompagnant cet
appareil photo et les données des photos prises à l'aide de cet appareil à des fins exclusivement
personnelles et non commerciales, pour lesquelles vous avez reçu une autorisation, et non à des fins
de traitement en atelier de prépresse, d'exploitation partagée ou toute autre utilisation similaire.
Conformément à ce qui précède, mais sous réserve des restrictions énoncées dans les paragraphes
suivants, vous vous interdisez de reproduire, de copier, de modifier, de décompiler, de
désassembler ou de rétroconcevoir toute partie de ces Données et de les transférer ou de les
distribuer sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, hormis dans le cadre autorisé par les lois
impératives.
Restrictions. Sauf autorisation expresse accordée par Nikon et sans limiter la portée du paragraphe
précédent, vous ne pouvez pas utiliser ces Données (a) avec tout produit, système ou toute
application installée, connectée à ou en communication avec des véhicules, offrant des capacités
de navigation, de localisation, de régulation, de guidage routier en temps réel, de gestion de flotte
ou autre fonction similaire ; ou (b) avec ou en communication avec tout dispositif de localisation
ou tout appareil portable, électronique sans fil ou informatique, y compris mais sans limitation les
téléphones portables, les ordinateurs de poche, les pagers et les assistants numériques personnels
ou PDA.
Avertissement. Les Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en
raison du temps écoulé, de changements de circonstances, des sources utilisées et du mode de
collecte des données géographiques complètes, susceptibles de fausser les résultats.
Absence de garantie. Ces Données vous sont fournies « en l'état » et vous acceptez de les utiliser à
vos propres risques. Nikon et ses concédants de licence (y compris leurs concédants et
fournisseurs) ne fournissent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration de quelque
nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, découlant d'une loi ou autre, concernant
notamment mais sans s'y limiter, le contenu, la qualité, la précision, l'exhaustivité, l'efficacité, la
fiabilité, l'adéquation à un but précis, l'utilité, l'utilisation ou les résultats obtenus grâce à ces
Données, ou l'absence d'erreurs ou d'interruptions du serveur ou des données.
Exclusion de garantie : NIKON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS
ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE
PERFORMANCES, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Il arrive que des États, des territoires ou des pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie. Le cas échéant, vous ne seriez pas concerné par l'exclusion ci-dessus.
Conditions générales
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