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SERVICES NDS, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
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PARTIES. TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET/OU REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE ORDRE, NATURE OU ÉTENDUE
QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT IMPLICITES, EXPRESSES ET/OU QU'ELLES DÉCOULENT OU RÉSULTENT DE
QUELQUE RÈGLEMENT, LOI, USAGE COMMERCIAL OU COUTUMIER QUE CE SOIT, SONT PAR CONSÉQUENT
EXCLUES PAR LA PRÉSENTE.
NDS, ses fournisseurs et/ou ses distributeurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, directement ou
suite à un recours en dommages et intérêts pour tous dommages spéciaux, fortuits, accessoires, punitifs,
exemplaires ou indirects, y compris mais sans caractère limitatif, les dommages pour retard ou absence de
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découlant de l'achat, la vente, la location, la sous-location, l'installation ou l'utilisation des produitsNDS, les
présentes conditions générales ou celles de tout autre accord dans lequel celles-ci figurent.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ, AUQUEL CAS, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS
S'APPLIQUER. DANS LES JURIDICTIONS CONCERNÉES, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS LES
LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI.
Les informations fournies dans ce document, y compris toutes les informations relatives à la conception et aux
équipements associés, sont la propriété de NDS et/ou de ses fournisseurs de licence, selon le cas. Ceux-ci se
réservent en outre tous les brevets, droits de publication et autres droits de propriété associés ce document, y
compris tous les droits de reproduction, de conception et de fabrication, d'utilisation et de vente, excepté dans la
mesure où ces droits sont déjà octroyés expressément à des tiers.
28 | Conditions générales

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