Contrat De Licence Utilisateur Final De Logiciel Sony; Concession De Licence; Conditions D'utilisation, Restrictions, Droits Et Limitations - Sony STR-DN840 Guide De Référence

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  • FRANÇAIS, page 12

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL SONY

Lisez attentivement le contrat suivant avant d'utiliser le LOGICIEL SONY (défini ci-dessous). En
utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez le présent contrat. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : le présent contrat de licence utilisateur final
(« EULA ») est un contrat légal entre vous et Sony Corporation (« SONY »), le fabricant de votre
matériel Sony (le « PRODUIT ») et le concédant de licence du LOGICIEL SONY. Tous les logiciels
Sony et tiers (autres que ceux couverts par leur propre licence) inclus avec votre PRODUIT et toutes les
mises à jour et mises à niveau correspondantes sont désignées dans le présent document par le terme
« LOGICIEL SONY ». Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL SONY que conjointement avec le
PRODUIT.
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez d'être lié par les termes du présent EULA. Si vous êtes
en désaccord avec les termes du présent EULA, SONY ne consent pas à vous concéder une licence pour
le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne devez pas utiliser le LOGICIEL SONY.
LICENCE DU LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par des lois et traités internationaux régissant les droits d'auteur
(copyright), ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY
n'est pas vendu, mais concédé sous licence.

CONCESSION DE LICENCE

Tous les titres, droits d'auteur et autres droits liés au LOGICIEL SONY appartiennent à SONY ou à ses
concédants de licence. Le présent EULA vous octroie le droit d'utiliser le LOGICIEL SONY dans le
cadre d'un usage strictement personnel.

CONDITIONS D'UTILISATION, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS

Limitations. La copie, la modification, l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage du
LOGICIEL SONY, en partie ou en intégralité, sont strictement interdits.
Dissociation de composants. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence en tant que produit
unique. Vous n'êtes pas autorisé à dissocier ses composants.
Usage sur un PRODUIT unique. Le LOGICIEL SONY ne peut être utilisé que sur un seul
PRODUIT.
Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou proposer en location-bail le LOGICIEL SONY.
Cession du logiciel. Vous pouvez céder définitivement tous vos droits en vertu du présent EULA
seulement si le LOGICIEL SONY est cédé conjointement avec le PRODUIT, et dans le cadre de ce
dernier, à condition que vous n'en conserviez aucune copie et que vous cédiez l'intégralité du
LOGICIEL SONY (notamment toutes les copies, les parties composantes, les supports, les modes
d'emploi, les documents papier, les documents électroniques, les disques de récupération et le présent
EULA), et que le cessionnaire accepte les termes du présent EULA.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, SONY pourra résilier le présent EULA si vous n'en
respectez pas les termes. Dans ce cas, lorsque SONY vous le demande, vous devez envoyer le
PRODUIT à l'adresse indiquée par SONY, et SONY vous renverra le PRODUIT aussitôt que possible
après la désinstallation du LOGICIEL SONY du PRODUIT.
Confidentialité. Vous acceptez de tenir confidentielles les informations contenues dans le LOGICIEL
SONY qui ne sont pas connues du public et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers sans le
consentement préalable par écrit de SONY.
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