Table des Matières
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Instructions pour l'élimination des
déchets
Pour éviter des effets préjudiciables
à l'environnement et à la santé des
personnes lors de l'élimination des
substances dangereuses contenues
dans les équipements électriques et
électroniques, les états membres de
l'UE ont réglementé au plan national
la législation des directives du Parle-
ment européen et du Conseil ci-
dessous :
Directive 2002/96/CE relative
■
aux déchets d'équipements
électriques et électroniques
(DEEE) et
Directive 2002/95/CE relative à
■
la limitation de l'utilisation de
certaines substances dangereu-
ses dans les équipements élec-
triques et électroniques.
La législation a pour objectif priori-
taire la prévention en ce qui con-
cerne les déchets d'équipements
électriques et électroniques et, en
outre, leur réutilisation, la valorisa-
tion de leurs matériaux et les autres
formes de valorisation de ces dé-
chets, de manière à réduire la quan-
tité de déchets à éliminer, et à res-
treindre dans les déchets l'entrée de
polluants contenus dans les équipe-
ments électriques et électroniques.
Le produit que vous venez d'acquérir
a été conçu selon l'état actuel de la
Annexe
technique pour être adapté à l'envi-
ronnement et au recyclage, et cor-
respond par là aux prescriptions des
directives européennes.
Le produit porte le symbole figurant
plus haut. L'apposition de ce sym-
bole oblige le propriétaire, s'il veut
éliminer son produit, à l'amener à un
point de collecte sélective, séparé
des déchets municipaux non triés. A
cette fin, des installations commo-
des ont été créées pour la restitution
des déchets d'équipements électri-
ques et électroniques. Les déchets
peuvent être déposés gratuitement
à ces points de collecte publics (Sys-
tème de Dépôt). Veuillez consulter
les services municipaux ou commu-
naux chargés de l'élimination des
déchets pour de plus amples infor-
mations concernant le lieu des
points de collecte.
Attention !
Ne jetez pas de déchets d'équipe-
ments électriques dans les ordures
ménagères.
Déposez-les gratuitement aux
points de collecte publics.
Instructions pour l'élimination des déchets
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