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11. CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
En considération du paiement de la taxe de licence, qui correspond à une portion du prix que
vous avez payé, Arturia, en tant que concédant, vous octroie le droit non exclusif d'utiliser
cette copie du LOGICIEL.
Tous droits de propriété intellectuelle contenus dans ce logiciel sont la propriété d'Arturia
SA (ci-après "ARTURIA"). Arturia vous autorise uniquement à copier, télécharger, installer et
utiliser le logiciel en accord avec les conditions générales du présent contrat.
Ce produit est protégé contre la copie illicite par une activation. Le logiciel OEM ne peut être
utilisé qu'après enregistrement.
Un accès à internet est nécessaire pour le processus d'activation. Les conditions générales
pour l'usage du logiciel par vous, l'utilisateur final, sont énumérées ci-dessous. En installant
le logiciel sur votre ordinateur, vous acceptez ces conditions générales. Merci de lire
attentivement et dans son intégralité le texte suivant. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces
conditions générales, n'installez pas ce logiciel. Dans cette éventualité, merci de retourner le
produit à votre revendeur (en incluant tous les éléments papier, l'emballage complet et non
endommagé ainsi que le hardware fourni) dans la limite de 30 jours après l'achat pour un
remboursement du prix d'achat.
1. Propriété du logiciel Arturia demeure le seul et unique propriétaire du LOGICIEL fourni sur
les disques inclus et de toutes les copies subséquentes du LOGICIEL, peu importe le média
ou la forme sous laquelle les disques ou copies originales existent. La Licence ne représente
pas la vente du LOGICIEL original.
2. Octroi de licence
Arturia vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du logiciel en accord avec
les condition générales du présent contrat. Il est interdit de louer, prêter ou sous-licencier le
logiciel. L'utilisation de ce logiciel au sein d'un réseau est illégal car présente la possibilité
d'un usage multiple simultané du programme.
Vous êtes autorisé à conserver une copie du logiciel destinée uniquement à des fins de
stockage.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce logiciel autrement que dans le cadre des droits limités
spécifiés dans le présent contrat. Arturia se réserve tous droits n'ayant pas été expressément
octroyés.
3. Activation du logiciel Arturia peut utiliser une méthode d'activation obligatoire de ce
logiciel et un enregistrement obligatoire du logiciel OEM afin de permettre au contrôle de
la licence et lutter contre la copie illégale. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions
générales du présent contrat, le logiciel ne fonctionnera pas.
Dans cette éventualité, le produit incluant le logiciel doit être retourné dans les 30 jours
suivant l'acquisition du produit. Après le retour, une réclamation ne pourra pas avoir lieu,
conformément au paragraphe 11.
4. Support, mises à niveau et mises à jour après enregistrement du produit Vous ne
pourrez recevoir de support, de mises à niveau et des mises à jour qu'après avoir procédé
à l'enregistrement personnel du produit. Le support est fourni uniquement pour la version
actuelle et pour les versions antérieures dans la limite d'un an après publication de la
nouvelle version. Arturia peut modifier et partiellement ou complètement ajuster la nature
du support (hotline, forum sur le site web, etc.), des mises à niveau et des mises à jour à
tout moment.
Arturia - Manuel Utilisateur MiniFuse 2 - Contrat de licence logicielle
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