Contrat De Licence De Logiciel Libre - 7links IPC-340.HD Guide De Démarrage Rapide

CONTRAT DE LICENCE DE
LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement
sous licence publique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de
licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent
toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou
moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas
concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre
ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa
rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres :
accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français,
auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité
civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de
recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège
est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3
rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
FR
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