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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de prop-
riété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du
choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de propri-
été intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies
du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le
cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le res-
pect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance
technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre de proposer ce
type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licen-
ciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logi-
ciel Modi é et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nanci-
ères de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prou-
ver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subi-
rait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Con-
trat et ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect.
En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice nancier ou com-
mercial (par exemple perte de données, perte de béné ces, perte d'exploitation, perte de
clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute
action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas
droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er tou-
tes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été
attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/
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