Table des Matières
Publicité
FR
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et di usé
librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoni-
aux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la
signi cation suivante:
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas
échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code
Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première di u-
sion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é: désigne le Logiciel modi é par au moins une Contribution.
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et
auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet: désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logi-
ciel sous le Contrat.
Contribution: désigne l'ensemble des modi cations, corrections, traductions, adaptations
et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.
Module: désigne un ensemble de chiers sources y compris leur documentation qui permet
de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logi-
ciel s'exécutent dans des espaces d'adressage di érents, l'un appelant l'autre au moment de
leur exécution.
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le
même espace d'adressage.
GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version ultéri-
eure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non exclu-
sive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie ci-après à l'article 5 pour toute la
durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier
34
Publicité
Table des Matières
