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11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de
se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les
Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des
Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait
contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à
cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant
également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être
modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont
chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet
d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version
postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
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