Annexe - Harken HC9606 Série Manuel Utilisateur

Annexe A
RÉGLEMENTATIoN DE LA MARINE MARCHANDE RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LA CoQUE
Les dispositions ci-après de la réglementation de la marine marchande s'appliquent aux travaux sur la coque.
Seuls les points ayant spécifiquement trait à l'utilisation ou au choix d'un système de rails et chariots sont
répertoriés. Pour une parfaite conformité à cette réglementation, il est toutefois nécessaire de satisfaire
à l'ensemble de ses exigences.
1. Navires marchands et de pêche – Réglementation 1997 sur la santé et la sécurité au travail
1.1 Conformément à la section portant sur les obligations générales du règlement n° 2962 de 1997 sur la santé et la
sécurité au travail applicable aux navires marchands et de pêche (cf. directive maritime MGN 20), l'employeur a
pour obligation générale de s'assurer, dans la mesure du raisonnable, de la santé et de la sécurité du personnel
et des autres personnes se trouvant à bord d'un bâtiment immatriculé au Royaume-Uni. L'employeur est ainsi
tenu de réaliser une évaluation des risques en vue de déterminer si la santé ou la sécurité du personnel peut être
menacée dans le cadre de ses activités normales. En cas d'identification d'un risque, l'employeur doit prendre les
mesures appropriées pour éliminer totalement ce risque ou, si cela est impossible, le réduire, dans la limite du
raisonnable. Il appartient à l'employeur de décider des mesures à adopter à cet effet.
2. Navires marchands et de pêche – Réglementation 2006 sur la fourniture et l'utilisation d'équipement de travail
2.1 Outre les obligations mentionnées précédemment, les dispositions du règlement 2183 de 2006 sur la fourniture
et l'utilisation d'équipement de travail applicable aux navires marchands et de pêche (cf. directive maritime MGN
331 (M+F)) imposent à l'employeur de s'assurer que l'équipement de travail mis à disposition du personnel à
bord du bâtiment :
(a) est adapté au travail à réaliser ; ou
(b) a été correctement adapté à cette fin ; et
(c) peut être utilisé par le personnel sans risque pour sa santé ou sa sécurité.
2.2 Lors du choix de l'équipement de travail, l'employeur doit tenir compte des conditions dans lesquelles le travail
sera exécuté et de ses caractéristiques, ainsi que des risques pour la santé et la sécurité du personnel pouvant
découler de l'utilisation de l'équipement. Il doit de plus s'assurer que l'équipement de travail est exploité
exclusivement aux fins et dans les conditions prévues pour son usage, c'est-à-dire sans menacer de manière
prévisible la santé et la sécurité du personnel. Tout équipement de travail destiné à être utilisé par le personnel
doit être correctement entretenu et demeurer en bon état de fonctionnement.
3.
Navires marchands et de pêche – Réglementation 2006 sur les opérations et les équipements de levage
3.1 Si l'utilisation des systèmes d'accès mentionnés au point 1.1 de la directive maritime de la page précédente implique
le levage de personnes, il est probable que s'appliquent également les dispositions du règlement n° 2184 de 2006
sur les opérations et les équipements de levage applicable aux navires marchands et de pêche (cf. directive maritime
MGN 332 (M+F)). Ce règlement oblige l'employeur à s'assurer que tous les équipements de levage présentent la
résistance et la stabilité appropriées, concernant en particulier les contraintes exercées au point de montage ou
de fixation. De plus, il interdit, sauf circonstances exceptionnelles, le levage de personnes à l'aide d'un équipement
non prévu à cet effet.
4. Navires marchands et de pêche – Réglementation 2010 sur la santé et la sécurité au travail – travail en hauteur
4.1 Conformément au règlement n° 332 de 2010 sur la santé et la sécurité au travail, en particulier le travail en hauteur,
applicable aux navires marchands et de pêche (cf. directive maritime MGN 410), l'employeur doit s'assurer que
l'équipement destiné au travail en hauteur est le plus approprié pour garantir la sécurité du personnel l'utilisant.
Ce règlement requiert en outre que l'employeur sélectionne un équipement de travail adapté à la nature des
interventions à réaliser et aux charges et contraintes prévues. Des exigences concernant les techniques d'accès
et de positionnement au moyen de cordes sont également définies dans l'annexe 3 de la proposition du règlement.
11/01/10 Système d'accès extérieur

ANNEXE 1

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