Table des Matières
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Annexe A
2.
Installation
2.1
Tout système de rails et chariots nouvellement installé doit être testé, certifié et approuvé selon une norme
européenne reconnue relative à la protection contre les chutes de hauteur (EN 795:1996 ; classe D) et porter
un marquage CE. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'annexe 2.
2.2
Un système de rails et chariots ou similaire déjà en place n'ayant pas été spécifiquement conçu pour la
suspension de personnes ne doit pas être employé pour les interventions sur la coque sans une confirmation
écrite du fabricant, de préférence sous forme de certificat, indiquant que le système est adapté à cet usage et
précisant les conditions d'utilisation correspondantes.
3.
Utilisation
3.1
Avant toute utilisation, l'employeur doit s'assurer des points suivants :
3.1.1 les instructions du fabricant ont été lues et comprises par les personnes censées se servir de l'équipement ;
3.1.2 une évaluation des risques a été réalisée et un plan de secours approprié a été établi en prévision des éventuelles
chutes de personnes à la mer ;
3.1.3 les membres de l'équipage disposent des compétences requises pour recourir à l'équipement et sont sensibilisés
aux conditions d'utilisation et de sécurité.
3.2
Les systèmes de rails et chariots destinés aux travaux sur la coque ne doivent pas être utilisés lorsque le bateau
est en marche.
3.3
Ces systèmes sont conçus pour être employés avec des équipements de protection individuels appropriés
(harnais, longes de sécurité, dispositifs anti-chute, etc.).
3.4
Sur les systèmes mentionnés au point 2.1, chaque chariot ne comporte qu'un point d'attache destiné à la fixation
d'un seul élément, tel qu'un harnais. L'un des deux chariots est doté d'un dispositif de verrouillage qui permet de
l'immobiliser sur le rail. Ce dispositif doit être désactivé EXCLUSIVEMENT lorsque l'utilisateur change de position.
Il DOIT ensuite être réactivé afin de maintenir le chariot en place et limiter les mouvements de l'utilisateur le long
du rail.
3.5
L'utilisateur ne doit JAMAIS se contenter d'un seul point d'attache pour son équipement de protection individuel.
Son harnais doit être fixé à l'un des chariots et son dispositif anti-chute à l'autre. Au besoin, un troisième chariot
peut être ajouté afin de porter les outils nécessaires.
3.6
Vous trouverez des informations complémentaires dans les chapitres 4 et 15 du Code of Safe Working Practices
for Merchant Seamen (Code de pratiques de sécurité pour les membres d'équipage des bâtiments de la marine
marchande).
3.7
Dans le cadre d'interventions sur la coque, l'utilisation de systèmes ne répondant pas aux exigences du point 2.1
ou 2.2 précédent ou la non-communication des instructions d'utilisation des équipements conformément au point
3.1 peut constituer une infraction de la part de l'employeur ou de l'armateur au titre des obligations imposées par
la réglementation sur la santé et la sécurité en vigueur dans la marine marchande et l'exposer à des poursuites et
à une amende. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'annexe 1.
4.
Maintenance
4.1
Lors de l'utilisation d'un système répondant aux exigences du point 2.1 ou 2.2 dans le cadre d'interventions sur la
coque, il convient de disposer des informations appropriées du fabricant sur la maintenance et le test du système.
Ces informations doivent être disponibles sous forme écrite et une copie de ces dernières doit être conservée à
bord du bateau concerné.
4.2
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de ces systèmes dans l'annexe 2.
11/01/10
Système d'accès extérieur
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