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WA CONCEPTION CONSTANCE Guide D'installation page 17

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7. Garantie
Objet de la garantie
WA Conception, responsable de la mise sur le marché de ce produit, atteste qu'il a été conçu et
fabriqué selon les directives européennes et est exempt de défaut de matière et de fabrication.
La garantie s'applique contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du
Code de la consommation ainsi que contre les vices cachés conformément au Code civil.
En vertu des articles L.217-4 et suivant le code de la consommation, les acheteurs ont notamment
le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement sans frais des produits (sous
réserve des conditions de coût prévues par l'article L219-9) qui ont un défaut de conformité en
dénonçant ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de la date d'achat.
Cette garantie légale du vendeur s'étend pièces et main d'œuvre retour atelier sous réserve de
ne pas entrer dans le cadre des exclusions de garantie.
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil, s'il existait un vice caché quand le produit a
été acheté, l'acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d'obtenir le remboursement
du prix par le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Nous avons apporté tous nos soins et notre expérience technique à la réalisation de ce matériel.
Celui-ci fait l'objet de contrôles qualité. Nous apportons régulièrement des améliorations ou
des modifications à nos modèles qui tiennent compte des avancées technologiques. Il est bien
entendu que ces perfectionnements ne peuvent être ajoutés aux modèles précédents dans le
cadre de l'application de notre garantie.
Si malgré toute l'attention et le savoir-faire apportés à sa fabrication, vous aviez à mettre en jeu
notre garantie, celle-ci ne s'appliquerait qu'au remplacement gratuit des pièces défectueuses
de notre matériel (Port aller retour exclu).
Mise en œuvre de la garantie
Avant tout contact avec votre revendeur, merci de vous munir :
• De votre facture d'achat.
• Du n° de série du boîtier électronique.
• De la date d'installation de l'appareil.
Durée de garantie (date de facturation faisant foi)
Coffret électronique : 2 ans (24 mois)
• Capteur (hors piles): 2 ans (24 mois)
• Réparation et pièces détachées : 3 mois
La garantie s'applique sur toutes les pièces à l'exception des pièces d'usure qui doivent être
remplacées régulièrement.
L'appareil est garanti contre tout défaut de fabrication dans le cadre strict d'une utilisation
normale en piscine familiale. Une utilisation pour des bassins publics annule toute garantie.
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NOTICE CONSTANCE

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