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Instruction d'utilisation
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions écrites contraires, les conditions générales des Nederlandse Gymnastiektoestel
Fabrikanten (fabricants néerlandais d'appareils de gymnastique) (NGF) établis à Leusden sont
applicables.
Le Fournisseur accorde une garantie de cinq (5) ans sur les équipements fixes encastrables et mobiles qu'il
fournit. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces détachées appartenant à des appareils fixes tels que les
moteurs électriques. La période de garantie pour ces pièces est d'un (1) an.
La garantie susmentionnée de cinq (5) ans est prolongée de cinq (5) à dix (10) ans si le donneur d'ordre a
conclu un contrat de maintenance avec le fournisseur concernant les biens livrés par le fournisseur, aux
conditions suivantes :
a)
le contrat de maintenance commence au moment de la livraison des biens concernés ;
b)
Le contrat de maintenance se poursuit pendant la période de garantie (prolongée) ;
c)
Au moins une fois par an, une inspection des articles à entretenir a été effectuée par le
fournisseur ;
d)
Le donneur d'ordre permet au fournisseur de réellement mettre en oeuvre l'accord préalable.
La garantie susmentionnée expire en cas de défauts qui surviennent en raison de :
a)
L'usure normale ;
b)
L'utilisation inappropriée ou incorrecte ;
c)
L'entretien incorrect ou inapproprié ;
d)
les modifications ou réparations effectuées et/ou menées par ou pour le compte de l'autre
partie elle-même ou par des tiers ;
e)
les erreurs du client qui peuvent être démontrées par le fournisseur ;
f)
les erreurs résultant entièrement ou partiellement de la réglementation gouvernementale
relative à la qualité ou à la nature des matériaux ou à la fabrication.
En cas de vices apparus, le fournisseur doit :
remplacer les pièces ; le fournisseur devient propriétaire des pièces remplacées ;
réparer les défauts ;
opter pour une autre solution de remplacement si la réparation n'est pas
raisonnablement possible. Le donneur d'ordre doit donner au fournisseur la possibilité de
remédier aux défauts éventuels.
Les conditions de garantie du fournisseur concerné s'appliquent aux composants installés par des parties
tierces. La période de garantie peut également différer de celle indiquée ci-dessus. Le Fournisseur se
réserve le droit de modifier ses appareils/installations sans notification préalable.
L'exécution et le déroulement de ses obligations de garantie s'effectuent tenant compte du fait qu'il existe
toujours une garantie dite expiratoire, c'est-à-dire que le fournisseur doit tenir compte du délai déjà écoulé
après la ou les livraison(s) ainsi que de l'intensité avec laquelle le client a fait usage des biens livrés.
Nous attirons votre attention sur les limitations de responsabilité suivantes :
Le fournisseur de l'appareil et/ou du matériel de jeu n'est pas responsable des situations dangereuses,
accidents ou dommages résultant, par exemple, de l'utilisation de l'appareil et/ou du matériel de jeu :
Utilisation ou entretien incorrect(e) ou inapproprié(e) ;
utilisation à des fins ou dans des conditions autres que celles spécifiées dans le présent manuel du
propriétaire ;
entretien insuffisant ou hors délai;
réparation ou modification non-autorisée des spécifications de l'appareil ;
non-respect des instructions et/ou avertissements décrits dans ce manuel d'utilisation.
Le fournisseur n'est pas non plus responsable :
si le client ne respecte pas complètement ou pas en temps opportun une obligation découlant d'un
accord ou d'une relation existant(e) avec le fournisseur, ou en cas :
-
de faillite du client ;
-
de suspension de paiement de la part du client ;
-
de nomination d'un curateur, un administrateur ou un liquidateur en tant que donneur d'ordre ;
-
de restructuration de la dette de la part du client ;
-
de cessation d'activité par le client ;
-
de transfert du contrôle du client vers un tiers.
JF Operations, Helmond
page 5 - 16
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