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CONDITIONS DE GARANTIE
1 . Maxcom S.A., dont le siège social est situé à Tychy,
ul. Towarowa 23a, 43-100 Tychy (registre du commerce
et des sociétés polonais (KRS) : 0000410197, TVA :
6462537364) (ci-après : Maxcom) accorde une garantie
pour l'appareil acheté
a . 24 mois pour le bon fonctionnement de l'appareil, sous
réserve du point b. ci-dessous,
b . 6 mois pour les consommables soumis à une usure
naturelle, y compris les piles.
2 . La période de garantie commence à la date de la
première vente ou de la première location du produit
dans le cadre d'un autre contrat (notamment un contrat de
location) à la personne qui est l'utilisateur final de ce
produit.
3 . Une plainte au titre de la garantie peut être faite : a. en
contactant directement le service de garantie de Maxcom,
b. auprès du vendeur du produit.
4 . Le fabricant répondra à la plainte dans les 14 jours
suivant son dépôt.
5 . La condition pour qu'une demande de garantie soit
prise en compte est la suivante :
a . la livraison du produit avec une carte de garantie
correctement remplie, accompagnée de la confirmation
d'achat et de la description du défaut,
b . la livraison du produit au point de service agréé dans
un état permettant son examen - la désactivation des
serrures et des mots de passe empêchant l'accès,
c Un collaborateur de la ligne d'assistance téléphonique
de Maxcom est autorisé à vérifier le défaut dans un
premier temps et à décider d'accepter ou de refuser la
notification.
6 . L'exécution de réparations, y compris l'interférence
avec le logiciel par des personnes non autorisées,
constitue la base du refus d'examiner une réclamation au
titre de la garantie.
7 . Le fait de briser les scellés ou d'endommager les
numéros de série de l'appareil annule la protection de la
garantie.
8 . La garantie ne couvre pas
a . l'usure normale, y compris les accumulateurs, les piles
ou autres consommables,
b . les dommages mécaniques, thermiques et chimiques et
les défauts qu'ils provoquent,
c . les dommages et défauts causés par :
i . i le non-respect des dispositions du manuel d'utilisation
ou une utilisation incorrecte par l'utilisateur,
i i . i i. les surtensions dans le réseau électrique ou
téléphonique, des décharges de foudre, une tension
d'alimentation incorrecte ou d'autres cas de force
majeure,
i i i . i ii. l'humidité, le mouillage du produit avec un liquide.
d . le fonctionnement des services ou du contenu multimédia
de tiers disponibles par l'intermédiaire du produit,
e . le fonctionnement défectueux ou incomplet des dispositifs
du produit, causé par un conflit ou une incompatibilité entre
les applications installées et l'environnement de travail, ainsi
que par l'influence de virus informatiques,
f . l'absence de compatibilité totale (compatibilité) du produit
en fonctionnement avec des accessoires ou des appareils
d'autres fabricants prévus pour le produit.
9 . Si la plainte est justifiée, Maxcom, dans un délai de 14
jours ouvrables à compter de la livraison du produit au
service Maxcom :
réparera le produit gratuitement ou
a.
b.
remplacera le produit par un nouveau,
conformément au contrat.
1 0 . 10. Si la garantie a été accordée à un consommateur au
sens du code civil ou à une personne physique concluant
un contrat directement lié à son activité professionnelle,
lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'est pas de
nature professionnelle pour cette personne, résultant
notamment de l'objet de l'activité exercée par elle
l'activité professionnelle, rendue disponible sur la base
des dispositions relatives à l'enregistrement central et à
l'information sur l'activité professionnelle, est (avec
priorité sur les autres dispositions de la présente garantie)
:
a. MAXCOM le réparera ou le remplacera dans un délai
raisonnable à compter du moment où il a été informé par
le consommateur du défaut de conformité au contrat, et
sans inconvénient excessif pour le consommateur, en
tenant compte de la spécificité du produit et de l'usage
pour lequel il a été acheté par le consommateur,
b les frais de réparation ou de remplacement, y compris
notamment les frais d'affranchissement, de transport, de
main d'œuvre et de matériel, seront supportés par
MAXCOM,
c le consommateur fournira à MAXCOM les biens
faisant l'objet de la réparation ou du remplacement, et
MAXCOM récupérera les biens auprès du consommateur
à ses propres frais,
d si le Produit a été installé avant la révélation de la non-
conformité du bien au contrat, MAXCOM démontera le
Produit
et
le
réinstallera
remplacement, ou fera effectuer ces opérations à ses
frais.
11 En cas de remplacement de l'appareil par un nouveau,
Maxcom accorde une nouvelle garantie de 24 mois pour
l'appareil. En cas de réparation importante, Maxcom
accorde une garantie supplémentaire de 24 mois pour les
pièces utilisées pour la réparation. Dans les autres cas, la
durée de la garantie est prolongée de la durée du séjour
au service agréé.
12 Les activités de réparation sous garantie ne
comprennent pas le nettoyage, l'entretien, l'inspection
après
réparation
ou
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