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6.6
Conformités
6.6.1 Directive relative aux équipements marins
L'EPIRB1 répond aux exigences de la directive UE 96/98/EC relative aux
équipements marins et amendée par la directive 2012/32/EU, annexe A,1/5.6 en
matière de transport seulement.
6.6.2 Approbation Industrie Canada
Cet appareil répond aux normes exonérée de license définies par Industrie
Canada. Son fonctionnement est soumis au deux conditions suivantes : (1)
l'appareil ne doir pas causer d'interférence, et (2) il doit supporter quelque
interférence que ce soit, y compris celles qui seraient susceptibles de déclencher
son fonctionnement de manière incontrôlée.
6.7
Enregistrement
L'enregistrement de votre EPIRB auprès de l'autorité nationale est une
obligation légale. Le défaut d'enregistrement vous expose à des poursuites. Un
enregistrement précis aide les secours en cas de déclenchement de l'EPIRB.
Pour enregistrer votre balise, veuillez contacter l'autorité nationale dont vous
dépendez par courrier, courriel ou sur la page concernée de leur site Internet.
Fournissez votre identifiant à 15 caractères et les 5 caractères de contrôle le
cas échéant, ainsi que vos coordonnées et celles d'un contact d'urgence. Pour
certains pays des informations complémentaires sont requises, telles que le type
de bateau, et des contacts complémentaires en cas d'urgence.
Pour la France : https://registre406.cnes.fr
Pour le Canada : www.cbr-rcb.ca/cbr/
Les coordonnées des organisations nationales sont disponibles sur le site :
www.cospas-sarsat.int/en/beacons-pro/beacon-regulations-pro/beacon-
registration-contact-information
Il est important de maintenir les données d'enregistrement à jour et d'informer
les autorités compétentes de tout changement de propriétaire de la balise EPIRB,
ou de son élimination.
6.8 Accessoires en option
Étrier de remplacement (Classe 3)................................................. 703S-01597
Boîtier de déployement manuel MRH1 (montage en extérieur)......... 703S-01598
Étrier de remplacement (class 2)................................................. 703S-01600
EPIRB1 -Manuel
14
Part No. 912S-01660
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