Table des Matières
Publicité
Quelle sont les autres limites de la Garantie ?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À
UN USAGE PARTICULIER, SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE, SINON LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT FOURNIS EN
VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUERONT LE SEUL
RECOURS DU CONSOMMATEUR ET SERONT OFFERTS EN LIEU ET PLACE
DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS
MOTOROLA OU BINATONE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES,
QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE),
DE TOUT DOMMAGE AU-DELÀ DU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT OU
ACCESSOIRE, OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DE
REVENUS OU BÉNÉFICES, PERTE D'ACTIVITÉ, D'INFORMATIONS OU
AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU CONSÉCUTIVE À LA
CAPACITÉ OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LES
ACCESSOIRES, DANS LA MESURE OÙ LESDITS DOMMAGES NE SERAIENT
PAS LÉGALEMENT RECONNUS.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages
fortuits ou consécutifs, ou la limitation de la durée d'une garantie implicite, il est
possible que les limitations ou exclusions susmentionnées ne vous concernent
pas. La présente Garantie vous accorde des droits légaux spécifiques et vous
pouvez aussi bénéficier d'autres droits différents d'une juridiction à une autre.
22
Généralités
Publicité
Table des Matières
