Table des Matières
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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit
d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
•
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre
Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout
Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety
Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité
intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant
connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
•
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été
conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS
accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser,
de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes,
des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou
électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux
modalités de ce contrat de licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant
d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez
inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce
CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur.
Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous
octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez
pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la
propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé,
pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre
dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste
de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans
laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans
égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des
modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de
DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les
étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures
raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL
en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter
le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous
transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est
une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit
de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce
cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses
parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes
incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils
peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous
les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés
par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les
parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration
sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION
DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS
LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE
AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE
CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES
(NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC
N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER
CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS,
ACCIDENTELS
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU
CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET
LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du
système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver
que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes
en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant.
OU
INDIRECTS
BASÉS
SUR
UNE
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