GET SX1 PRO Guide D'installation page 32

D. SYMBOLES
Nous déclarons que ce produit fourni est conforme à la
Directive RoHS 2011/65/UE modifiée par la Directive
2015/863/UE (RoHS3) relative à la restriction de
l'utilisation de certaines substances dangereuses.
E. ÉLIMINATION
Conformément à l'art. 26 du Décret législatif n° 49
du 14 mars 2014, «Mise en oeuvre de la Directive
2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE)».
e symbole de la poubelle barrée figurant sur un produit ou son
emballage indique que lorsque l'équipement atteint la fin de son
cycle de vie, il doit être éliminé séparément des autres déchets
à aux fins du traitement et du recyclage. Lorsque ces produits
atteignent la fin de leur cycle de vie, les utilisateurs peuvent les
éliminer gratuitement dans les centres municipaux spéciaux de
collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, ou
les retourner au distributeur selon l'une des modalités suivantes :
- les produits de très petite taille, c'est-à-dire les équipements dont la
dimension extérieure ne dépasse pas 25 cm, peuvent être retournés
sans obligation d'achat aux distributeurs dont les surfaces de vente
dédiées aux équipements électriques et électroniques dépassent
400 m². Les distributeurs ayant des surfaces de vente plus petites ne
sont pas tenus de participer à ce système.
- les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent être
retournés aux distributeurs dans le cadre d'un arrangement « un
pour un », c'est-à-dire que le distributeur n'est tenu de recevoir le
produit qu'en échange de l'achat d'un nouveau produit équivalent,
avec un nouveau produit acheté pour chaque déchet retourné.
La collecte séparée et le traitement ultérieur des produits à des
fins de recyclage, de traitement et d'élimination écologiquement
rationnelle permettent d'éviter les effets potentiellement nocifs sur
l'environnement et la santé humaine et facilitent la réutilisation/
recyclage des matériaux contenus dans les produits. Les utilisateurs
qui se débarrassent abusivement des produits sont soumis aux
sanctions applicables en vertu de la législation respective.
FR
32