Politique Relative À La Confidentialité Spécifique Au Produit Clickshare De Barco - Barco ClickShare CS-100 Manuel D'installation

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conformément à l'article 6 des présentes, en vous informant à tout moment si un utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs des conditions
du Contrat de licence.
9.3 Consequences of Termination. Tous les droits associés à l'utilisation du Logiciel et à l'acquisition de mises à jour et de mises
à niveau cessent une fois le Contrat de licence résilié ou expiré. La résiliation ou l'expiration de votre licence ne vous confère aucun
remboursement rétroactif des paiements actuels ou passés.
10. Autres conditions pertinentes
10.1 Personal Data. Que Barco assume ou non le traitement des données personnelles (tel que précisé dans le CLUF spécifique au
produit), la conformité à toutes les lois en vigueur régissant la protection des données demeure sous votre entière responsabilité, ainsi
que la mise en œuvre et le maintien de mesures de sécurité et de protection de la vie privée (notamment pour les composants que vous
fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité quant aux données non fournies par Barco, ou à la suite de toute utilisation du
Logiciel en dehors de l'utilisation prévue conformément au présent Contrat de licence ou à une annexe régissant les données personnelles
applicable.
10.2 Functional Information. Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques (i) concernant le fonction-
nement et la fonctionnalité des produits connectés par l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées
par votre utilisation du Logiciel (« Informations fonctionnelles »). Barco peut utiliser de telles Informations fonctionnelles à des fins d'ana-
lyse, pour concevoir et améliorer des produits et services, offrir des produits et services à votre organisation et/ou autoriser des tiers à
accéder à de telles Informations fonctionnelles ; en fonction de l'intérêt légitime de Barco d'évaluer le marché, d'analyser et d'améliorer ses
produits et de mener des activités de recherche et de développement. L'ensemble du savoir-faire, des inventions et des travaux dérivés
par Barco à partir des Informations fonctionnelles appartiendront exclusivement à Barco.
11. Clauses finales
11.1 Entire Agreement. Le présent Contrat de licence constitue le seul et unique accord et contrat entre vous et Barco concernant
votre utilisation du Logiciel. Le présent Contrat de licence remplace tout autre accord, communication ou contrat antérieur concernant ce
Contrat de licence (à l'exception de tout accord permanent de confidentialité).
11.2 Notices. Des avis peuvent être remis validement par le DRM et alternativement ou en plus de la dernière adresse connue des
parties.
11.3 Severability. Le présent Contrat de licence ne peut pas être modifié, amendé ou altéré, sauf accord écrit signé par les parties. Si
l'une des dispositions du présent Contrat de licence est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ou si le tribunal d'une juridiction compétente
la déclare comme telle dans son jugement final, ce Contrat de licence demeurera en vigueur, à ceci près que ladite disposition sera
considérée comme supprimée, avec effet à compter de la date dudit jugement, ou d'une date antérieure, et sera remplacée par une
disposition acceptable par la loi et reflétant au mieux l'intention de ce Contrat de licence.
11.4 Export. Vous reconnaissez que ce Logiciel peut être régi par les lois et réglementations de contrôle des exportations des États-Unis
ou d'autres gouvernements. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales applicables au Logiciel, y compris la
réglementation des États-Unis relative à l'administration des exportations, ainsi que les restrictions applicables à l'utilisateur final, l'utilisa-
tion finale et la destination imposées par les États-Unis ou d'autres gouvernements.
11.5 Survival. Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 seront toujours applicables après résiliation du présent Contrat de
licence, quelles qu'en soient les causes, mais cela n'implique pas ni ne crée de droit permanent d'utiliser le Logiciel après la résiliation du
présent Contrat de licence.
11.6 Assignment. Vous n'êtes pas autorisé à céder ce Contrat, partiellement ou intégralement, à tout tiers sans le consentement de
Barco. Barco est en droit de céder tout ou partie de ses obligations en vertu de la présente licence logicielle à un tiers et/ou à l'une de ses
sociétés affiliées.
11.7 Law and Jurisdiction. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat de licence seront régies en tous points par
la législation belge, sans recours à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges découlant, de quelque manière que ce soit, du pré-
sent Contrat de licence ou s'y rapportant relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai (Belgique), sans préjudice de
l'exécution d'un jugement ou d'une ordonnance dans une autre juridiction. La convention des Nations-Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises (« Convention ») ne sera pas applicable au présent Contrat de licence. Cependant, si la Convention est
considérée comme applicable à ce Contrat de licence par le tribunal d'une juridiction compétente, Barco déclinera toute responsabilité en
cas de réclamation pour non-conformité du Logiciel à l'article 35(2) de la Convention.
PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE COMME EXPOSÉ CI-DESSUS
Politique relative à la confidentialité spécifique au produit ClickShare de Barco
Vous contrôlez les données personnelles traitées via le Logiciel. Par conséquent, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois
en vigueur régissant la protection des données et de mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de protection de la vie
privée (notamment pour les composants que vous fournissez ou contrôlez). Barco décline toute responsabilité à cet égard. Barco a créé
une politique spécifique relative à la vie privée pour l'application logicielle ClickShare pour appareils mobiles qui décrit le traitement des
données personnelles via cette application (http://www.barco.com/en/about-barco/legal/privacy-policy/clickshare-app).
Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques (i) concernant le fonctionnement et la fonctionnalité des pro-
duits connectés par l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre utilisation du Logiciel

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