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9 Garantie du produit
9 Garantie commerciale
Garantie. Pour les biens vendus à des acheteurs commerciaux, le Vendeur garantit que les
biens vendus à l'Acheteur ci-après (à l'exception des membranes, joints, matériaux
élastomères, revêtements et autres «pièces d'usure» ou consommables, lesquels ne font
pas l'objet d'une garantie, sauf mention contraire dans le devis ou le formulaire de vente)
seront (i) fabriqués conformément aux spécifications mentionnées dans le devis ou le
formulaire de vente, si ces spécifications font explicitement partie de cet Accord, et (ii)
exempts de tous défauts matériels et de fabrication pour une période de douze (12) mois à
compter de la date d'installation ou dix-huit (18) mois trente (30) jours à compter de la date
d'expédition (laquelle date ne devant pas dépasser le soixante (60) jours après réception de
la notification que les biens sont prêts à l'envoi), selon la date qui arrive en premier, à moins
qu'une période plus longue soit spécifiée dans la documentation du produit (la «Garantie»).
Sauf exigence contraire de la loi, le Vendeur devra, à son gré et sans frais pour l'Acheteur,
soit réparer soit remplacer tout produit non conforme à la Garantie, à condition que
l'Acheteur notifie par écrit auprès du Vendeur tout défaut matériel ou de fabrication dans les
dix (10) jours suivant la date à laquelle des défauts ou non-conformités ont été constatés
pour la première fois. Dans le cas d'une réparation comme d'un remplacement, le Vendeur
ne sera pas tenu d'enlever ou de payer pour l'enlèvement du produit défectueux, ni
d'installer ou de payer pour l'installation du produit remplacé ou réparé, et l'Acheteur sera
responsable de tous les autres coûts, y compris, sans s'y limiter, les frais de services,
d'expédition et les dépenses. La méthode ou les moyens utilisés pour la réparation ou le
remplacement sont à la seule discrétion du Vendeur. Si l'Acheteur ne se conforme pas aux
instructions du Vendeur pour la réparation ou le remplacement, cela annulera les obligations
du Vendeur dans le cadre de cette Garantie et entraînera la suppression de la Garantie.
Toutes les pièces réparées ou remplacées dans le cadre de cette Garantie sont garanties
uniquement pour le reste de la période de garantie des pièces qui ont été réparées ou
remplacées. Le Vendeur ne sera tenu à aucune obligation à l'égard de l'Acheteur pour tout
produit ou toute pièce de produit : (a) réparés par des tiers autres que le Vendeur ou sans
l'accord écrit du Vendeur ; (b) ayant fait l'objet d'un usage abusif, inapproprié ou négligent,
d'une altération, d'un accident ou de dommages physiques ; (c) utilisés d'une manière
contraire aux instructions du Vendeur pour l'installation, l'utilisation et l'entretien ; (d)
endommagés en raison d'une usure ordinaire, de la corrosion ou d'une attaque chimique ;
(e) endommagés en raison de conditions anormales, de vibrations, d'un amorçage incorrect,
ou d'un fonctionnement sans écoulement ; (f) endommagés en raison d'une alimentation
électrique défectueuse ou d'une protection électrique inappropriée ; ou (g) endommagés
suite à l'utilisation d'accessoires non vendus ou approuvés par le Vendeur. Pour tout produit
non fabriqué par le Vendeur, aucune garantie n'est offerte par le Vendeur ; cependant, le
Vendeur appliquera à l'Acheteur toute garantie émanant du fournisseur du Vendeur pour ces
produits.
LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, LES GARANTIES, CONDITIONS OU
DISPOSITIONS DE TOUTE NATURE RELATIVES AUX BIENS FOURNIS CI-DESSOUS, Y
COMPRISES, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LESQUELS SONT
EXPRESSÉMENT EXCLUS. SAUF EXIGENCE CONTRAIRE DE LA LOI, LE RECOURS
EXCLUSIF DE L'ACHETEUR ET LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU VENDEUR EN CAS
DE RUPTURE DES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT SE LIMITENT À LA RÉPARATION OU
AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET SE LIMITERONT DANS TOUS LES CAS AU
MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. EN AUCUN
CAS LE VENDEUR NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE AUTRE FORME
DE DOMMAGES, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, LIQUIDÉS,
ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU PARTICULIERS, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ÉCONOMIES
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Gateway 2000 Instructions supplémentaires d'installation, d'utilisation et d'entretien
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