Canon PIXMA TS5300 Serie Manuel En Ligne page 158

Restrictions légales relatives à la numérisation/copie
La numérisation, l'impression, la copie et la modification de copies des contenus suivants sont passibles de
sanctions.
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• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Badges ou insignes d'identification
• Papiers militaires
• Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
• Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
• Chèques de voyage
• Bons alimentaires
• Passeports
• Cartes d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres titres de créance
• Certificats d'action
• Documents soumis aux lois sur le copyright ou œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur
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