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AKS NAUSICAA Medical WAYUP 4 Guide De Montage page 15

Releveur mobile, capacité maximale : 150 kg, dispositif médical de classe 1

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Garantie
• Article 1 : AKS France S.A. garantit cet appareil contre tous vices de fabrication et d'assem-
blage de ses composants mécaniques et électriques et ce uniquement pour des appareils
utilisés dans les conditions prévues par AKS France S.A..
La garantie comprend les parties électriques et mécaniques, sauf batterie et casse.
Cette garantie, dont les conditions sont définies ci-dessous, est valable 36 mois à compter
de la date de premier départ d'AKS France S.A..
• Article 2 : La garantie donne droit à la gratuité de la main d'oeuvre ainsi qu'au remplace-
ment sans frais des pièces reconnues défectueuses.
• Article 3 : Le port Aller de l'appareil, ainsi que tous les frais y afférents, sont à la charge du
revendeur. La marchandise voyage toujours aux risques et sous la responsabilité du reven-
deur.
Sous garantie : les frais de retour après intervention seront à la charge de la société AKS
France S.A..
Hors garantie : les frais de retour sont au frais du revendeur qu'il accepte ou non le devis
de réparation.
• Article 4 : La garantie ne s'applique pas si les réclamations sont consécutives à :
- un accident, une mauvaise utilisation de l'appareil ou une négligence de l'acheteur.
- un transport de l'appareil effectué sans protection adéquate.
- une modification ou une transformation non validée par la société AKS France S.A..
- l'incidence d'agents extérieurs (catastrophe naturelle, incendie, chocs, humidité, inonda-
tion, foudre, etc...).
- l'installation et/ou l'utilisation d'une manière non conforme aux normes techniques et de
sécurité dans le cas où l'appareil fonctionnerait dans un pays autre que le pays d'achat ;
et/ou si l'alimentation électrique n'était pas adaptée à la tension d'utilisation de l'appareil.
- un défaut d'entretien courant.
• Article 5 : Le revendeur ne pourra invoquer le bénéfice de la garantie :
- si le numéro de série de l'appareil a été enlevé, modifié ou rendu illisible.
- si l'appareil sous garantie a été modifié sans l'approbation d'AKS France S.A..
• Article 6 : Durant la réparation du matériel défectueux aucun prêt de matériel ne sera effectué.
• Article 7 : Tout recours en garantie devra être exercé par l'intermédiaire du revendeur. Si
cela n'est pas possible, l'acheteur pourra éventuellement adresser son matériel directement
à la société AKS France S.A.. Dans ce cas l'acheteur devra indiquer dans un courrier joint au
matériel, les coordonnées du revendeur et la copie de la facture d'achat.
• Article 8 : L'envoi de pièces détachées sous garantie ne sera fait qu'après consultation
auprès du Service Après Vente d'AKS France S.A..
A noter que les pièces détachées défectueuses devront impérativement être retournées au
Service Après Vente d'AKS France S.A. sous peine d'être facturées 1 mois après l'envoi des
pièces par AKS France S.A..
• Article 9 : Les pièces défectueuses changées sous ou hors garantie seront, elles, garanties
6 mois à compter de la date de réparation ou de l'envoi de pièces détachées.
• Article 10 : Aucun revendeur ne peut modifier unilatéralement les termes de la présente
garantie.
Guide de Montage / Releveur Mobile : WAYUP 4
Fabriqué par AKS FRANCE S.A. / Approuvé par Ghizlane Labrosse (Ingénieur Biomedical)
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