Table des Matières
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La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en
particulier, ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
15.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code qui
permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est reporté au dessous du code barre
présente sur l'emballage du produit.
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