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MANIPULATION DE L'EMBALLAGE ALLEMAGNE
Informations actualisées sur l'élimination des anciens appareils
La loi sur les équipements électriques et électroniques (Elektra) contient de nombreuses
exigences pour la manipulation des équipements électriques et électroniques. Les plus
importants sont compilés ici.
Collecte séparée des anciens appareils
Les équipements électriques et électroniques qui sont devenus des déchets sont
appelés déchets. Les propriétaires d'anciens appareils doivent les collecter séparément
des déchets municipaux non triés. Les anciens appareils n'ont pas leur place dans les
ordures ménagères, mais dans des systèmes spéciaux de collecte et de retour.
Piles et accumulateurs ainsi qu'ampoules
Les propriétaires d'anciens appareils doivent généralement séparer les anciennes piles et
accumulateurs qui ne sont pas enfermés dans l'ancien appareil, ainsi que les ampoules
qui peuvent être retirées de l'ancien appareil sans les détruire, avant de les remettre à un
point de collecte. Cela ne s'applique pas si les anciens appareils sont préparés pour être
réutilisés avec la participation d'une autorité publique d'élimination des déchets.
Options de retour d'anciens appareils
Les propriétaires d'anciens appareils des ménages privés peuvent les remettre
gratuitement aux points de collecte des services publics d'élimination des déchets
ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens
de l'électeur. Sont soumis à l'obligation de reprise des équipements électriques et
électroniques.
Les magasins disposant d'une surface de vente d'au moins 400 m
pour les équipements
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électriques et électroniques et les épiceries disposant d'une surface de vente totale d'au
moins 800 m
qui proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par
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an ou en permanence et les mettent à disposition sur le marché sont soumis à l'obligation de
reprise des équipements électriques et électroniques. Ceci s'applique également aux ventes
utilisant des moyens de communication à longue distance si les surfaces de stockage et
d'expédition des équipements électriques et électroniques sont d'au moins 400 m
ou si les
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surfaces totales de stockage et d'expédition sont d'au moins 800 m
.
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En principe, les distributeurs doivent s'assurer qu'ils offrent des options de retour
appropriées à une distance raisonnable de l'utilisateur final respectif.
La possibilité de restituer gratuitement un ancien appareil existe pour les distributeurs
qui sont tenus de le reprendre, entre autres, si un nouvel appareil du même type
remplissant les mêmes fonctions est remis à un utilisateur final. Ceci s'applique aux
ventes utilisant des moyens de communication à distance pour les appareils des
catégories 1, 2 ou 4 conformément à l'article 2 (1) ElektroG, à savoir « échangeurs de
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