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GARANTIE
La société OBSTA garantit que l'appareillage décrit dans ce mode d'emploi et vendu aux
acheteurs est sans défaut, que ce soit au niveau des matériaux ou de la fabrication, au moment
de son expédition. La responsabilité de OBSTA, selon cette garantie, est limitée à la
réparation ou au remplacement, (à la discrétion de OBSTA) des marchandises qui lui sont
renvoyées franco de port, dans les douze (12) mois suivant l'expédition au premier Acheteur,
une fois que la société OBSTA se sera assurée qu'elles sont effectivement défectueuses. En
aucun cas la société OBSTA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou
indirects occasionnés par de tels défauts.
AUCUNE MARCHANDISE N'EST GARANTIE COMME ÉTANT ADAPTÉE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE.
La présente garantie ne s'applique que si:
(i)
la marchandise est utilisée uniquement dans les conditions de fonctionnement
requises et de la manière conseillée soit dans le mode d'emploi de OBSTA, soit dans les
spécifications techniques ou dans d'autres documents de OBSTA;
(ii)
il n'a été fait de la marchandise aucune utilisation impropre ou abusive, de
quelque manière que ce soit, et qu'aucune réparation n'y a été tentée.
(iii)
un avis écrit décrivant la panne est envoyé à OBSTA avant la fin de la période
de garantie, et si les consignes reçues concernant l'identification correcte des marchandises
sous garantie sont suivies;
(iv)
un tel avis autorise OBSTA à examiner et à démonter les marchandises ainsi
retournées d'une manière aussi détaillée que OBSTA le juge nécessaire pour trouver la source
de la panne.
Les garanties citées ici sont exclusives.
Il N'EXISTE PAS D'AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN
DEHORS DE CELLES DÉCRITES CI-DESSUS, et OBSTA n'assume aucune autre
obligation ou responsabilité liée à la vente ou à l'utilisation des dites marchandises précitées.
De plus, OBSTA n'autorise personne d'autre à assumer, pour son compte, de telles
obligations ou responsabilités.
La responsabilité de OBSTA est limitée, sans exception, au prix de la marchandise (ou de la
partie de la marchandise fournie par OBSTA) qui est à l'origine de la réclamation, et ceci est
valable quel que soit le type de réclamation, qu'il s'agisse d'une réclamation pour négligence,
perte ou dommages causés par, ou liés à la fabrication, à la vente, à la livraison, à la
réparation, ou à l'utilisation des appareillages ou services quelconques fournis par OBSTA.
Le bon état et la fiabilité des systèmes de balisage pour l'aviation de OBSTA dépendent de
l'utilisation des composants et pièces détachées de OBSTA. Pour assurer des performances et
une fiabilité optimales à votre système OBSTA, il est fortement conseillé de n'utiliser que les
composants et modules fournis par OBSTA.
NOTE
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