velombra Free 50 Manuel Utilisateur page 59

ART. 8 - TISSU (COMPOSANT)
Garanti 5 ans - sans entretien:
Le tissu employé de série est du polyester haute ténacité,
dénommé DACRON. Normalement utilisé pour la réalisation
de voiles pour usage nautique, il a pour caractéristique de
demeurer inaltéré au contact de l'humidité et d'être extrêmement
compact et particulièrement résistant. Pour en assurer la durée,
respecter les indications du chapitre "Entretien"."
ART. 9 - MOTOREDUCTEUR (COMPOSANT)
Garantie 5 ans - sans maintenance:
Le mécanisme de commande électrique a été testé pour résister
à 3.000 cycles, ce qui correspond à la Classe 1 de résistance au
nombre de cycles de la motorisation dans la norme UNI EN
13561.
La tension de fonctionnement est de 220 V, le branchement au
secteur doit être effectué par un technicien agréé.
ART. 10 - SECURITE PENDANT L'UTILISATION
Comme cela est indiqué dans la norme UNI EN 13561, la
sécurité pendant l'utilisation doit tenir compte du danger de
cisaillement dû au mouvement des parties mécaniques.
Ce danger est annulé pour les hauteurs de voile d'ombrage
supérieures à m 2,5 ou par suite de l'adoption d'un interrupteur
à action maintenue positionné dans un lieu depuis lequel est
visible le mouvement du tube enrouleur.
ART. 11 - ACCESSOIRES DIVERS (COMPOSANTS)
Garantie 5 ans - sans maintenance:
Garantie valable pour tous les composants restants de FREE à
l'exclusion de ceux qui font l'objet d'une garantie spécifique.
Rev. 3 - 06.2012
ART. 12 - RECLAMATIONS
Aux termes de l'article 1495 alinéa 1 et de l'article 1511 alinéa
1 du Code civil, tout vice apparent présumé de la marchandise
ne peut être communiqué par le client au revendeur que
sous forme écrite et dans un délai maximum de 8 (huit) jours
à compter de la réception de la marchandise. Aux termes de
l'article 1495 alinéa 1 du Code civil, tout vice caché présumé
de la marchandise ne peut être communiqué par le client au
revendeur que sous forme écrite et dans un délai maximum
de 8 (huit) jours à compter de sa découverte, en fournissant
une preuve photographique du vice présumé. Dans un cas
comme dans l'autre, l'action de l'acheteur contre le revendeur
se prescrit par une année à compter de la date de réception/
installation de la marchandise (article 1495 alinéa 2).
Aux termes de l'article 1512 du Code civil, tout défaut de
fonctionnement éventuel et présumé pourra être communiqué
par le client au revendeur uniquement sous forme écrite et
dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la
découverte, sous peine de la nullité de la garantie.
L'action de l'acheteur contre le revendeur se prescrit par six
mois à compter de la découverte (Art. 1512 c. 1).
Toute non conformité éventuelle et présumée régie par les
articles 128 à 134 du décret législatif 206 / 2005 (Code de la
consommation) pourra être communiquée par le client au
revendeur uniquement sous forme écrite et dans un délai
maximum de 2 (deux) mois à compter de jour de la découverte.
L'action en justice de l'acheteur envers le revendeur est
prescrite dans un délai de 26 mois à compter de la date de la
découverte signalée dans les délais (Art 132 alinéa 4 Code de la
consommation).
VELOMBRA SRL  MANUEL UTILISATEUR  FREE
GARANTIE
ART. 13 - ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE
Les garanties ci-dessus ne s'appliquent que dans le pays où
le client sa son siege social, a l'exclusion de tout autre pays
où le client, directement ou indirectement, vendra, installera
ou concedera en prêt a usage la voile d'ombre fournie par
Velombra srl.
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