Conduite et Entretien
1.5 -
REPARATIONS ET REGLAGES
1.6 -
VERIFICATIONS LORS DE LA REMISE EN SERVICE
(personnel de l'entreprise ou non) Articles R 233-5 et R 233-11 du Code du
Travail.
Le résultat de ces visites est consigné sur un registre de sécurité ouvert par le
chef d'établissement et tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du
travail et du comité de sécurité de l'établissement, s'il existe, ainsi que la liste du
personnel spécialement désigné (Article R 233-5 du Code du Travail).
NOTA :
Ce registre peut être obtenu auprès des organisations profession-
nelles et pour certains d'entre eux auprès de l'OPPBTP ou des or-
ganismes de prévention privés.
Les personnes désignées doivent être expérimentées dans le domaine de la
prévention des risques (Articles R 233-11 du décret n° 93-41).
Il est interdit d'admettre tout travailleur à procéder, pendant le fonctionnement de
la machine, à une quelconque vérification (Article R 233-11 du Code du Travail).
1.4.2 - Examen d'adéquation d'un appareil
Le chef d'établissement dans lequel est mis en service cet équipement doit
s'assurer de l'adéquation de l'appareil, c'est-à-dire qu'il est approprié aux travaux
à effectuer en toute sécurité et qu'il est utilisé conformément à la notice
d'instructions. De plus, dans cet arrêté français du 9 juin 1993, il est fait état des
problèmes liés à la location, à l'examen de l'état de conservation, à la vérification
lors de la remise en service après réparation, ainsi que des conditions d'épreuve
statique coefficient 1,25 et d'épreuve dynamique coefficient 1,1. Chaque
responsable utilisateur devra s'informer et suivre les exigences de cet arrêté.
1.4.3 - Etat de conservation
Déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations
dangereuses (dispositifs de sécurité, limiteurs de charges, contrôleur de dévers,
fuites de vérins, déformation, état des soudures, serrages des boulons, des
flexibles, connexions électriques, état des pneus, jeux mécaniques excessifs).
NOTA :
Dans le cas de location, le responsable utilisateur de l'appareil loué
a la charge de l'examen de l'état de conservation et de l'examen
d'adéquation. Il doit s'assurer auprès du loueur que les vérifications
générales périodiques et vérifications avant mise en service ont bien
été effectuées.
Réparations importantes, interventions ou réglages sur les systèmes ou éléments
de sécurités (concerne la mécanique, l'hydraulique et l'électricité).
Ils doivent être réalisés par du personnel PINGUELY-HAULOTTE ou travaillant
pour le compte de la société PINGUELY-HAULOTTE qui utilisera exclusivement
des pièces d'origine.
Toute modification hors du contrôle PINGUELY-HAULOTTE n'est pas autorisée.
La responsabilité du fabricant est dégagée si on n'utilise pas des pièces d'origine
ou si les travaux spécifiés ci-dessus ne sont pas exécutés par un personnel agréé
PINGUELY-HAULOTTE.
A effectuer après:
• soit un démontage-remontage important,
• soit une réparation intéressant les organes essentiels de l'appareil,
• tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel.
Il faut procéder à un examen d'adéquation, un examen de l'état de conservation,
une épreuve statique, une épreuve dynamique (voir coefficient § 1.4.2, page 5).
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