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Conformément aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs bénéficient en tout état de cause de la
garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et de la garantie légale de conformité
pour les biens de consommation due par le dernier vendeur (articles L217-1 et suivants du Code de la
Consommation).
31. GARANTIE CLIENTS PROFESSIONNELS ATLANTIC
Nos appareils sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions définies dans nos CGV et
pour les durées suivantes :
Compresseur : 2 ans / 5 ans*
Climatiseurs à éléments séparés de tous types (split-system) : 2 ans
Accessoires (pompes de relevages non intégrées, supports etc...) : 1 an
La garantie comprend l'échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses après expertise par
notre Service Après Vente, à l'exclusion de tous frais annexes qu'il s'agisse de main d'œuvre, déplacement,
perte de jouissance ou d'exploitation ou de toute indemnités à titre de dommages et intérêts.
Nos produits peuvent faire l'objet d'extension de garantie – consulter notre service après-vente.
La validité de la garantie est notamment conditionnée à l'installation et à la mise en service de l'appareil par
un installateur professionnel agréé ou qualifié ainsi qu'à la réalisation des entretiens annuels conformément
aux instructions précisées dans nos notices.
Pour les systèmes de climatisation centralisée VRF, la garantie est subordonnée à la conformité de l'installation
à l'étude de dimensionnement réalisée en amont de l'installation et à l'avis positif d'un technicien d'ATLANTIC
porté sur le compte-rendu d'assistance à la mise en service.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une installation non-conforme, un défaut d'entretien ou une
utilisation impropre, notamment (liste non exhaustive) :
- Dégradation des carrosseries,
- Raccordement électrique incorrect,
- Emplacements incorrects,
- Tension d'alimentation non conforme,
Retour sous garantie :
Les retours de produits effectués au titre de la garantie ne seront acceptés que s'ils font l'objet d'un accord
préalable de la part d'ATLANTIC, par écrit, matérialisé par l'autorisation de retour numérotée.
Les pièces jugées défectueuses seront systématiquement retournées pour expertise en port payé au SAV
ATLANTIC Climatisation & Traitement de l'air (adresse ci-dessous). Un avoir ou un échange sera effectué
suivant le cas, si l'expertise révèle une défaillance effective.
Les climatiseurs Atlantic doivent être exclusivement remis en état par des professionnels.
* : La garantie Compresseur 5 ans n'est accordée que si un contrat d'entretien est contracté par le client final auprès d'un
professionnel dès la mise en service et durant les 5 années. Si ce n'est pas le cas, la garantie est de 2 ans.
50
Garantie
30. GARANTIE UTILISATEUR
- Défaut d'étanchéité des liaisons frigorifiques,
- Défaut d'installation du réseau aéraulique,
- Obstruction des filtres ou grilles d'entrée d'air.
ACTA COMMERCE
SAV
13 boulevard Monge
69330 MEYZIEU CEDEX
N° TEL : 04 72 45 11 00
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