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Mode d'emploi
7 ÉVACUATION
Pour l'évacuation appropriée se référer aux normes en vigueur
NOTICE RESERVEE AUX UTILISATEURS D'APPAREILS PROFESSIONNELS
En "Application de la Directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)"
La croix sur le pictogramme appliqué sur l'appareil ou sur l'emballage indique qu'une fois la durée de vie du
produit terminée, il faudra jeter ce dernier dans des bidons séparés pour qu'il soit opportunément traité et
recyclé. Quand, le moment venu, il faudra jeter cet appareil professionnel, sachez que sa collecte sélective
est organisée et gérée :
a) Directement par l'utilisateur si l'appareil a été mis sur le marché avant le 31 décembre 2010 et que c'est
l'utilisateur même qui décide de l'éliminer sans toutefois le remplacer par un nouvel appareil équivalent et
ayant les mêmes fonctions;
b) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil
qui a remplacé un appareil précédent à condition que, simultanément à sa décision de se défaire de
l'appareil mis sur le marché avant le 31 décembre 2010 parce qu'inutilisable, l'utilisateur décide d'acheter
un produit équivalent et ayant les mêmes fonctions. Dans pareil cas, l'utilisateur pourra demander au
producteur de retirer le vieil appareil;
c) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commercialisé le nouvel appareil
qui a remplacé un appareil précédent à condition que l'appareil ait été mis sur le marché après le 31
décembre 2010;
La collecte sélective pour pouvoir amener l'appareil jeté au recyclage, au traitement et à une évacuation éco-
compatible contribuera à éviter d'éventuels effets négatifs sur l'environnement et sur la santé; elle permettra
en outre de favoriser la réutilisation et/ou le recyclage des différents matériaux de l'appareil.
L'évacuation abusive du produit par l'utilisateur entrainera des sanctions conformément aux prescriptions
légales en vigueur.
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