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Mise hors service
Mise au rebut
Le fabricant est inscrit au registre natio-
nal des EEE, conformément à la mise en
œuvre de la directive 2012/19/UE et des
réglementations nationales en vigueur
sur les déchets d'équipements élec-
triques et électroniques.
Cette directive recommande l'élimina-
tion appropriée des équipements élec-
triques et électroniques.
Les équipements portant la marque de
la poubelle barrée doivent être éliminés
séparément à la fin de leur vie afin de
prévenir les dommages à la santé hu-
maine et à l'environnement.
Les équipements électriques et électro-
niques doivent être éliminés complets
avec toutes leurs pièces.
Pour mettre au rebut les équipements
électriques et électroniques « domes-
tiques », le fabricant recommande de
contacter un revendeur agréé ou un site
écologique agréé.
L'élimination des équipements élec-
triques et électroniques « profession-
nels » doit être effectuée par du person-
nel autorisé par le biais des consortiums
créés à cet effet sur le territoire.
À cet égard, voici la définition des DEEE
domestiques et des DEEE profession-
nels.
124 / FR
DEEE provenant des ménages : les
DEEE provenant des ménages et les
DEEE provenant de sources commer-
ciales, industrielles, institutionnelles et
autres, qui sont similaires en nature et
en quantité à ceux provenant des mé-
nages. Les déchets provenant d'EEE sus-
ceptibles d'être utilisés à la fois par les
ménages et par des utilisateurs autres
que les ménages sont en tout état de
cause considérés comme des DEEE pro-
venant des ménages ;
DEEE professionnels : tous les DEEE
autres que les DEEE provenant des mé-
nages tels que définis ci-dessus.
Cet équipement peut contenir :
– Gaz réfrigérant qui doit être entiè-
rement récupéré par du personnel
spécialisé ayant les qualifications
nécessaires, dans des conteneurs ap-
propriés ;
– Huile de lubrification contenue dans
les compresseurs et dans le circuit ré-
frigérant qui doit être collectée ;
– Les mélanges avec de l'antigel
contenus dans le circuit d'eau, dont
le contenu doit être collecté de ma-
nière appropriée ;
– Pièces mécaniques et électriques qui
doivent être séparées et éliminées
d'une manière autorisée.
Lorsque des composants des machines
sont retirés pour être remplacés à des
fins d'entretien ou lorsque l'ensemble
de l'unité arrive en fin de vie et qu'il est
nécessaire de la retirer de l'installation, il
est recommandé de séparer les déchets
par nature et de les faire éliminer par le
personnel autorisé dans les points de
collecte existants.
Fig. 113
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