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C L AU S ES D E L A GA RA N T I E D ' I N STA L L AT I O N L I M I T E E D E 1 0 A N S CO R I A N
Du Pont de Nemours International SA, Ch-1218 Le Grand Saconnex, SUISSE (nommé DuPont) garantit ce qui suit,
DuPont garantit au propriétaire d'une installation CORIAN
et autres applications, telles que prévues dans la documentation technique publiée par DuPont — qu'elle s'engage à réparer ou remplacer gratuitement,
à sa discrétion, les seules installations transformées et installées par un Transformateur agréé ou le Centre de Service CORIAN
où les produits sus-mentionnés présenteraient un défaut résultant d'un vice de fabrication, de transformation ou d'installation et ce durant les
10 premières années après la date d'installation. Cette garantie ne couvre pas les produits fabriqués par d'autres fournisseurs.
TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE LIMITEE DE 10 ANS
1. Cette garantie s'applique exclusivement à une installation Corian
installée par un transformateur agréé par DuPont et en accord avec la
procédure d'installation en vigueur au moment de l'installation .
2. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par:
A. Un entretien incorrect ou inadéquat.
B. Une modification non autorisée ou un usage abusif.
C. Une utilisation non conforme aux prescriptions environnementales
du produit.
D. Une agression physique ou chimique.
E. Une chaleur excessive (p.ex. chaleur directe) ou une transmission
de chaleur due à une mauvaise isolation thermique (p.ex. tables de
cuisson).
F. Une préparation ou une maintenance inadéquates du site d'installation.
G. Certaines des conditions et limitations supplémentaires de CORIAN
telles que stipulées dans le Manuel d'entretien.
H. Force majeure
3. La couverture offerte par la garantie d'installation limitée de 10 ans
®
de DuPont™ CORIAN
est régie par le calendrier établi ci-après:
De la 1ère à la 3ème année comprise suivant l'installation:
matériaux et main-d'oeuvre (au prix coûtant) couverts à 100% en cas de
responsabilité de DuPont.
De la 4ème à la 6ème année comprise suivant l'installation:
matériaux couverts à 75% et main-d'oeuvre (au prix coûtant) couverte
à 50% en cas de responsabilité du DuPont.
De la 7ème à la 9ème année comprise suivant l'installation:
matériaux couverts à 50% et main-d'oeuvre (au prix coûtant) couverte
à 25% en cas de responsabilité de DuPont.
10ème année suivant l'installation: matériaux couverts à 25% et
main-d'oeuvre (au prix coûtant) non couverte en cas de responsabilité
de DuPont.
4. Pour bénéficier de la couverture des termes de la garantie d'installa-
tion limitée de 10 ans de CORIAN
avec la réclamation (en l'absence de preuve, il n'y aura pas de couverture).
5. Cette garantie limitée est transférable durant les 10 ANS
couvertes par celle-ci.
6. Les réparations ou remplacements sous garantie ne peuvent être
exécutés que par un Transformateur/Installateur CORIAN
®
Service Centre CORIAN
après autorisation écrite de DuPont.
7. La présente garantie limitée ne s'applique qu'aux installations:
A. Exécutées après le 1er avril 1995 en Europe, au Moyen-Orient et en
Afrique; et
B. Qui n'ont pas été déplacées de leur site d'installation initial; et
C. Transformées/installées par un Transformateur/Installateur agréé ou
le Service Centre CORIAN
®
; et
D. Utilisées et entretenues conformément aux instructions du Manuel
d'Utilisation et d'Entretien CORIAN
sous réserve des délais prescrits au point 3:
®
de DuPont — cuisine, salle de bains, éviers, plans de travail, plans de toilette, plans évier
®
, la preuve d'achat doit être soumise
®
agréé ou le
®
disponibles sur www.corian.com.
®
,
Une copie peut en être obtenue gratuitement auprès de votre
Transformateur/Installateur agréé CORIAN
®
ment CORIAN
chez DuPont par écrit (adresse voir paragraphe 13)
8. Si DuPont n'est pas en mesure de réparer ou remplacer, selon le cas,
un produit défectueux couvert par la garantie CORIAN
®
CORIAN
s'engage à rembourser, dans un délai raisonnable suivant la
notification du défaut, le prix d'achat du seul matériau CORIAN
mément aux limitations prescrites au point 3, pour autant que le client
lui retourne le produit en question.
9. Limitations de garantie: Ni DuPont™ CORIAN
nisseurs tiers ne libellent d'autre garantie quelle qu'elle soit, expresse
ou implicite, concernant les produits CORIAN
®
seurs tiers rejettent spécifiquement les garanties implicites d'aptitude
à la vente et d'adéquation à un but particulier.
10. A l'exception des dispositions contenues dans les présentes, DuPont
décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de
toute perte ou de tous dommages directs, indirects ou occasionnels
découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des produits
®
CORIAN
en vertu des présentes.
11. Certains pays empêchent la limitation des droits du consommateur
par des dénis ou limitations de clauses de garantie, de telle sorte que
les limitations ou exclusions mentionnées ne s'appliquent pas aux
consommateurs des pays en question.
12. Limitations de responsabilité: A l'exception des obligations spéci-
fiquement visées dans la présente garantie, DuPont™ CORIAN
en aucun cas responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux,
occasionnels ou consécutifs, que ladite responsabilité repose sur un
droit contractuel, extracontractuel ou toute autre théorie juridique et
qu'elle soit ou non informée de l'éventualité de tels dommages.
13. La garantie d'installation limitée de 10 ans de CORIAN
pour le client, le gage le plus sûr d'une qualité durable. Pour toute
autre question concernant la présente garantie, veuillez contacter
DuPont par écrit à l'adresse suivante:
DUPONT DE NEMOURS (BELGIUM) BVBA
Corian
14. La présente garantie d'installation limitée de 10 ans de DuPont
®
CORIAN
est régie par le droit suisse. Tout litige découlant de ou ayant
un rapport avec la présente garantie limitée, son interprétation ou son
exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton
de Genève, Suisse.
®
, dans l'éventualité
®
ou en contactant le départe-
®
, ni l'un de ses four-
®
®
. CORIAN
et ses fournis-
®
Warranty Centre
Antoon Spinoystraat 6
B-2800 Mechelen
Belgique
Fax: +32/15-47.32.64
®
®
, DuPont™
®
, confor-
®
ne sera
®
constitue,
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