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APPLICATION
La compagnie Compano ou une compagnie Compano affiliée (ci-après : «
Compano ») donne avis au propriétaire ou l'utilisateur (ci-après : « Propriétaire »)
d'un vélo à assistance électrique (ci-après : « VAE ») de l'exonération de respon-
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sabilité de Compano et des risques et dangers du VAE et quant aux moyens de
s'en prémunir suite à l'achat du VAE chez un détaillant autorisé Compano.
CONFORMITÉ DES PRODUITS À
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
Compano assure la conformité des VAE à la législation et aux normes appli-
cables au Canada. Pour tout achat en vue d'une utilisation en dehors du
Canada, le Propriétaire doit vérifier lui-même la spécificité des législations en
vigueur du pays, de l'état, du territoire ou de la province concernés, que ce
soit pour les normes, déclarations, interdictions et autres exigences de telles
législations. La responsabilité de Compano ne pourra être engagée en cas de
nonrespect de la législation du pays, de l'état, du territoire ou de la province
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où le produit est livré et/ou utilisé, il appartient au Propriétaire de vérifier
auprès des autorités locales.
DÉFAUT DE SÉCURITÉ
Compano recommande au Propriétaire d'opérer le VAE et de circuler avec
celui-ci en circuit fermé pendant une durée variant de six (6) à douze (12)
heures, selon le niveau d'expérience de l'utilisateur, afin de permettre au
Propriétaire de se familiariser avec l'opération du VAE, de développer un
degré de connaissance et d'habileté et des habitudes suffisantes pour procu-
rer à son utilisateur un niveau de sécurité auquel on peut s'attendre. Les VAE
n'ont pas été conçus, développés, distribués ou vendus pour une utilisation
professionnelle ou pour des fins commerciales ou impliquant des cascades,
des acrobaties sur rampe, des sauts, une conduite agressive ou dans des
conditions climatiques excessives telles que: conditions rigoureuses de l'hiver
au Canada (contact avec la glace, l'eau, le sel, le sable, le calcium) et lors de
déplacements vers les pays chauds, le contact avec le sel de mer ou avec de
lourdes charges ou pour toutes autres activités similaires. En conséquence,
le nonrespect de ces consignes et recommandations annule les garanties
données par Compano et exonère Compano de toute responsabilité en faveur
du Propriétaire.
AVIS AU PROPRIÉTAIRE
Compano 2022 : Guide du propriétaire
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