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DÉCLARATION D' INCORPORATION RELATIVE AUX QUASI-MACHINES
OUTIL DE POINÇONNAGE RÉF. :
Le constructeur, soussigné :
SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE
sarl au capital de 54 527 500 euros
Siège social : 270 rue Léon Joulin - BP 63709
31037 Toulouse cedex 1 - France
R.C.S. Toulouse 451221295 - T.V.A. FR88451221295
Tél. : 05 61 31 25 25 - Fax : 05 61 31 25 00
www.sapagroup.com
déclare que le matériel neuf désigné ci-après :
A fait l'objet de la rédaction d'un dossier technique conforme à la partie B de l'annexe VII de la directive
2006/42/CE.
Est conforme aux articles 1.1.2 , 1.1.3 , 1.1.5 , 1.1.6 , 1.3.2. , 1.3.3 , 1.3.4 , 1.3.7 , 1.3.8.1 , 1.4.1 ,
1.4.2.1 , 1.5.4 , 1.6.1 ,
de la « directive machine » 2006/42/CE
Est cohérent avec la documentation technique.
Cette quasi-machine doit être impérativement utilisée avec la machine finale qui lui est dédiée.
Technal s'engage à transmettre, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales, les
informations pertinentes concernant la quasi-machine. Cet engagement inclut les modalités de transmission
et ne porte pas préjudice aux de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine.
Fait à Toulouse, le :
TFY7008
1.6.2 , 1.6.4 , 1.6.5 , 1.7.1 , 1.7.1.1 , 1.7.1.2 , 1.7.2 , 1.7.3 , 1.7.4.1 , 1.7.4.2
............................. 201..
5/5
N° DE SÉRIE :
Francis LASFARGUES
Technal
Product Development Director
Franck SAEZ
OE Quality Manager
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