Table des Matières
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Normes et dispositions légales
15 Normes et dispositions légales
 Respecter les normes et dispositions légales en
vigueur suivantes :
Directive CEM 2014/30/CE
ˆ
Directive Machines 2006/42/CE
ˆ
DIN EN 378 (2008/2012)
ˆ
Décret F-gaz 2014/517/CE
ˆ
Le groupe plafonnier a été construit et contrôlé
L
conformément aux normes et dispositions légales en
vigueur.
L'étanchéité et le fonctionnement du circuit
L
frigorifique du groupe plafonnier ont été contrôlés.
16 Garantie
Extrait de nos conditions de garantie.
La garantie est d'un an. Le droit à garantie débute
à compter du jour de la livraison dont la preuve se
rapporte par le bon de livraison ou la facture. Durant
la période de garantie, les dysfonctionnements liés à
un modèle défectueux ou un défaut de matériau sont
éliminés à titre gratuit.
Les autres droits, en particulier concernant des
dommages consécutifs, sont exclus.
Nous déclinons toute responsabilité concernant des
dommages résultant d'une utilisation inappropriée
ou non conforme, d'un montage ou d'une mise en
service réalisé par l'acheteur ou un tiers de façon
incorrecte, d'une usure naturelle, d'une manipulation
incorrecte ou avec négligence, d'influences
chimiques ou électrochimiques et électriques, et dans
la mesure où ils ne nous sont pas imputables, du
non-respect des notices de montage, d'exploitation
et d'entretien, d'une modification ou de travaux de
réparation non conformes entrepris par l'acheteur
ou un tiers et de l'intégration de pièces issues de
fabricants tiers.
La garantie s'éteint également lorsque le circuit
frigorifique a été ouvert du côté non autorisé, des
interventions ont eu lieu sur la structure du système
ou si le numéro de série figurant sur l'appareil a été
modifié ou rendu illisible.
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