Publicité
Notice Technique échafaudage de façade ACIER FORTEC
Version 05 - avril 2014
5. REGLEMENTATION EN VIGUEUR CONCERNANT LA MISE EN
ŒUVRE ET L'UTILISATION DES ECHAFAUDAGES :
er
septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail
Décret n°2004-924 du 1
mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail
(2ème partie: Décrets et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Compétence et de formation (article R233-13-31)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous
la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation
adéquate et spécifique aux opérations envisagées. (...)
Utilisation de la notice et d'élaboration de plans et notes de calcul (article R233-13-
32)
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et
les travailleurs qui participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de
montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant,
il doit être effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles
envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit
être réalisé par une personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute
d'objet doit être assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son
montage, de son démontage ou de sa transformation.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R233-13-33)
(...) Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments
compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
(...)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.
Conditions d'exécution des vérifications (Art. 2)
Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution
des vérifications pertinentes.
(...)
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications (Art. 3)
Examen d'adéquation (...)
Examen de montage et d'installation (...)
Examen de l'état de conservation. (...)
Vérification avant mise ou remise en service (Art. 4)
(...) Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi
qu'un examen de l'état de conservation.
Vérification journalière (Art. 5)
Vérification trimestrielle (Art. 6)
9
Publicité
