D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 60

Annexe C - Déclaration relative au code GPL
Cependant, si vous cessez toutes les infractions à la présente Licence, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de
copyright donné est rétablie (a) provisoirement, sauf si, et jusqu'à ce que, le détenteur du copyright résilie explicitement et
définitivement votre licence et (b) de manière permanente, si le détenteur du copyright n'est pas en mesure de vous avertir
de votre infraction par des moyens raisonnables dans les 60 suivant la cessation.
De plus, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie de façon permanente si celui-ci vous
avertit de l'infraction par des moyens raisonnables, si vous recevez un avis d'infraction à la présente Licence (quelle que soit
l'œuvre) pour la première fois de la part dudit détenteur du copyright et si vous mettez fin à l'infraction dans les 30 jours
suivant la réception de l'avis.
L'annulation de vos droits aux termes de la présente section ne résilie pas les licences des tiers ayant reçu des copies ou
des droits de votre part aux termes de la présente Licence. Si vos droits ont été annulés et n'ont pas été rétablis de manière
permanente, vous ne remplissez pas les critères pour recevoir de nouvelles licences pour ledit matériel aux termes de la
section 10.
9..Acceptation.facultative.pour.obtenir.des.copies.
Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La diffusion
auxiliaire d'une œuvre protégée en conséquence de l'utilisation d'une transmission P2P pour recevoir une copie de ce type
ne nécessite aucune acceptation. Cependant, rien d'autre que la présente Licence n'octroie le droit de diffuser ou de modifier
une quelconque œuvre protégée. Ces actions contreviennent au copyright si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par
conséquent, en modifiant ou en diffusant une œuvre protégée, vous acceptez la présente Licence.
10..Concession.automatique.de.Licence.aux.destinataires.subséquents.
Chaque fois que vous transférez une œuvre protégée, le bénéficiaire reçoit automatiquement une licence de la part du
concédant de licence d'origine lui permettant d'exécuter, modifier et diffuser ladite œuvre, conformément à la présente
Licence. Vous n'êtes pas responsable de la mise en conformité des tiers vis-à-vis de la présente Licence.
Une « Transaction d'entité » est une transaction par laquelle le contrôle d'une organisation, ou substantiellement de tous
ses actifs, est transféré, une organisation est subdivisée ou des organisation sont fusionnées. Si la diffusion d'une œuvre
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